E D, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités néerlandaises, responsables

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les amortissements de la maisonnette située sur la parcelle AY 154 : 3.

, donne à une autre, le mandataire, le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui constate que le demandeur avait donné une procuration à son

Goujon-Fischer, juge des référés, - et les observations de Me Coche-Mainente, représentant M. C et Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que dans ses écritures.

A et Mme B, ressortissants libyens, sont entrés en France à une date indéterminée, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Elres, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Montsarri France, Barti services, Le

D..., entré en France le 23 octobre 2019, s’est inscrit en troisième année de licence de mathématiques l’université d’Artois au titre de l’année universitaire 2019/2020.

Mme A, ressortissante camerounaise née le 15 novembre 1978, est entrée en France le 26 avril 2023 selon ses déclarations.

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, sous le n° 2300953, Mme H G épouse E, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, sous le n° 2300953, Mme H G épouse E, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, sous le n° 2300953, Mme H G épouse E, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

La durée de cette interdiction doit être déterminée en tenant compte des critères tenant à la durée de présence en France, à la nature et l'ancienneté des liens de l'intéressé avec la France, à l'existence

leur demande, l'arrêt se borne à "observer" que ces ouvrages "ne sont pas" sur le mur litigieux supportant le barbecue, mais sur la partie construite contre un mur mitoyen qui n'était autre que la maison

Marti, président-rapporteur, - et les observations de Me Coche-Mainente, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Marti, président-rapporteur, - et les observations de Me Coche-Mainente, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

N°46 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 24.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 24.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

C, - les observations de Me Coche-Mainente, avocate représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les observations de Me Richard, substituant Me Coche-Mainente, représentant M.