D E et Mme B C, représentés par Me Frölich, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 092022 22 00016 délivré le 14 mars 2023 par le maire de la commune de Chaville à la société

A, représentée par Me Frölich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 6 774,08 euros correspondant au remboursement d'un trop-perçu, émis

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 et le 12 août 2022, la société Ocea, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 12 mai et le 4 juin 2025, la société JL International, représentée par Me Frölich, demande au juge des référés, sur le fondement

sociétés STR et GFS FR ; qu'or, l'intimée produit une attestation de travail délivrée par la société Manpower France dont il résulte que cette société a mis à la disposition de la société STR Christiane Froeliger

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, la société Ezel Bâtiment, représentée par Me Frolich, demande au tribunal : 1°) de fixer le solde du décompte de liquidation

explicitly addressed that issue, adduced sufficient reasons for their decisions and provided the applicant with the necessary protection of his interests (the Government referred, by contrast, to Fröhlich

  Hongrie, n o   8494/06, §§ 33-38, 12 février 2013, et Fröhlich c. Allemagne , n o   16112/15, §§ 62 à 66, 26 juillet 2018). 44.

xa0;                                Elias FRÖHLICH

margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }      Requête N° 10890/84   GROPPERA RADIO AG, Jürg MARQUARD, Hans-Elias FRÖHLICH

inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } THIRD SECTION   DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 26507/95 by Edith MÜLLER, Ingrid FEICHTER, Dagmar FRÖHLICH

[Localité 37] [Adresse 33], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Julie FROESCH, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau de METZ, vestiaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 14 octobre et 4 novembre 2022, la société Médicis, représentée par Me Frölich, demande au juge des

The expert concluded that it remained doubtful, whether a diagnosis of sexual sadism could be made ( “Es bleibt also weiterhin fraglich, inwieweit ein sexueller Sadismus wirklich vorliegt” ). 10.

  Freilich       ist nicht zu übersehen, dass der Beschwerdeführer nicht       vollständig in die schweizerische Gesellschaft integriert ist.

Germany , no. 17080/07, § 90, 15   September 2011; and Fröhlich v. Germany , no. 16112/15, § 57, 26 July 2018, in which essentially similar issues were raised).

C A, représenté par Me Frölich, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Plaisir à lui verser la somme totale de 15 035,78 euros, assortis

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars 2022 et 2 janvier 2023, l'Institut national de la consommation, représenté par Me Frölich, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la

  Le groupe de membres de l’université de Berne (les professeurs Claus Beisbart, Thomas Frölicher, Martin Grosjean, Karin Ingold, Fortunat Joos, Jörg Künzli, C.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2019 et le 9 janvier 2020, la société Qualicom, représentée par Me Frölich, demande au tribunal : 1°) de condamner