ces textes, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs

E..., parcelles cadastrées [...] et [...] sur la commune de Fuveau, avec la propriété contiguë de M.

Elle soutient que l'indemnisation ne concerne que la période de 1962 à 1975 alors qu'elle a successivement vécu dans les camps de Rivesaltes, de Fuveau et de La Ciotat du 11 mars 1963 au 28 mars 1981.

retenu un manquement relatif au démarche téléphonique en dehors des délais légaux, dès lors qu'une telle constatation relève d'une erreur du fait de son fournisseur par suite d'un paramètre erroné du fuseau

En février   2008, suite à l’arrivée d’un codétenu fumeur, les autorités pénitentiaires offrirent au requérant la possibilité de changer de cellule pour aller cohabiter avec un non-fumeur.

part, d'annuler le courrier du 23 août 2013 par lequel le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur a demandé qu'il soit mis fin à l'exploitation de machines à sous dans les salles réservées aux fumeurs

coût n'est pas excessif et le bilan environnemental est positif ; Vu le mémoire en intervention volontaire, enregistré le 7 juin 2006, présenté pour l'association « Rassemblement des opposants au fuseau

ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 octobre 2024 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Mathieu DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

né le 01 Septembre 1937 à MARSEILLE (13000) ... 13710 FUVEAU assisté de Me Marie catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

, 8°/ de Madame Simone R..., épouse I..., demeurant à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), ..., 9°/ de Monsieur Alain K..., 10°/ de Madame Roselyne M..., épouse LEGER, demeurant tous deux à Fuveau

Il allègue notamment qu’il était placé en quarantaine avec des détenus qui étaient fumeurs. Enfin, il soutient qu’il a été examiné par un médecin sans que ses menottes aient été enlevées.

compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Germigny ; Sur les interventions de la FEDERATION DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE FRANCE et de l'ASSOCIATION « RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS AU FUSEAU

[G] [I] pour neuf ans à compter du 1er juillet 2009 des locaux à usage de commerce de bar-articles pour fumeurs-journaux-débit de tabac-alimentation-repas occasionnels sis à [Localité 5], [Adresse 2],

résulte des termes mêmes de la décision attaquée qu'après avoir relevé que les décisions ministérielles du 24 octobre 1996 portant approbation du cahier des charges, du 29 décembre 1999 portant choix du fuseau

B est propriétaire depuis 1986 d'un terrain situé 298, Rives Hautes à Fuveau, sur lequel il a fait bâtir, en 1987, sa maison d'habitation.

Y... 41600 NOUAN LE FUZELIER Madame Claire X...