GENERAL NEGOCIATION CONSTRUCTIONS, dont le nom commercial est “AGN Constructions” ZA de la Croix Bonnet, 5 rue Charlie Chaplin 78390 BOIS D’ ARCY représentée par Maître Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

- N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ27 Décision déférée du 17 Août 2023 - Pole social du TJ d'AGEN - 19/00307 DEMANDERESSE Madame [N], [M] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Grosse : la PCA-ALISTER Me Jean-baptiste TOUSSAINT Me Gérald FRAPECH Expédition : Le 17 juillet 2024 Mentions diverses : Renvoi MEE au 13/11/2024 M.

Partie tenue aux dépens d'appel, dont recouvrement direct par Me Karine Perret, avocat qui en fait la demande, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile, M.

La société Arcole Industries dit notamment que la société Mory Ducros possédait une direction propre, et qu'il n'y a eu aucune perte d'autonomie décisionnelle de cette dernière société.

La société Arcole Industries dit notamment que la société Mory Ducros possédait une direction propre, et qu'il n'y a eu aucune perte d'autonomie décisionnelle de cette dernière société.

La société Arcole Industries dit notamment que la société Mory Ducros possédait une direction propre, et qu'il n'y a eu aucune perte d'autonomie décisionnelle de cette dernière société.

La société Arcole Industries dit notamment que la société Mory Ducros possédait une direction propre, et qu'il n'y a eu aucune perte d'autonomie décisionnelle de cette dernière société.

La société Arcole Industries dit notamment que la société Mory Ducros possédait une direction propre, et qu'il n'y a eu aucune perte d'autonomie décisionnelle de cette dernière société.

La société Arcole Industries dit notamment que la société Mory Ducros possédait une direction propre, et qu'il n'y a eu aucune perte d'autonomie décisionnelle de cette dernière société.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience

La présidente du tribunal a désigné Mme Géraldine Grandjean, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Pascal Z..., 2°/ à Mme Géraldine Z..., domiciliés tous deux [...] , 3°/ à Mme Edwige A..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Le contrat d'assurance stipule au titre « garantie R - perte de la valeur vénale du fonds » que l'assureur garantit le versement « 2)- d'une indemnité pour la perte totale de la valeur vénale de votre