Deux candidats étaient en présence, à savoir, Me Gérard C... et Me Charles D....

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 22 octobre 2001), que la société Le Pélican SETC (la société Le Pélican) a donné un fonds de commerce de restauration en location-gérance

barreau de PARIS, toque : D146 SA GENERALI ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par : Me Eric MANDIN

Gérard D..., « une entreprise qui développe des méthodes perverses » et a « érigé en système le fait de minorer les déclarations indésirables au point de falsifier des cas pour que le décès de patients

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en vertu d'un contrat de location-gérance, M.

(GERARD), F... (MARIUS), G... (ANDRE), H... (TAHAR), I... (ARMAND), J... (FRANCOIS), K... (RAPHAEL), L... (JOSEPH), M... (VINCENT) N... (MARIUS), O... (ITALO), P... (PIERRE), Q...

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Gérard G..., demeurant ..., 7°/ de M. Serge H..., demeurant ..., 8°/ de M. Patrick I..., demeurant ..., 9°/ de M. Francis L..., demeurant ..., 10°/ de M.

, ont signé avec cette société un contrat de co-gérance intérimaire le 1er février 2008. 2.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Valérie GERARD, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Gérard X... ; que la déclaration de succession a fait l'objet d'un redressement concernant la valeur de parts sociales d'une société civile immobilière, qui a été notifié à M.

des formes prescrites par la loi à peine de nullité, les dispositions de l'article 520 du Code de procédure pénale n'étant pas limitatives et recouvrant le cas où le prévenu n'a pas été informé d'une manière

A, né en 1946, a exercé ses fonctions d'électricien d'armes dans la marine nationale entre le 1er avril 1964 et le 3 mai 1995, date à laquelle il a été rayé des contrôles.

Gérald Y... fait aussi grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, qu'il appartient au juge d'apprécier de manière concrète si la mise en oeuvre de la

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 382 720 183 [Adresse 1] [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Gérard

Gérard Y..., Mme Josiane Y..., Mme Thérèse Y..., M.

Gérard A..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° P 96-45.706 formé par M. José P..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° Q 96-45.707 formé par M.

représenté par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES SCEA DE TEULET prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège sis Domaine de Teulet-87800 LA ROCHE L'ABEILLE

COEXPAN Rue de la Fontaine BP 65 49071 BEAUCOUZE Convoquée, Représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME: Monsieur Fabrice X...

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1998, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné, sous