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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6876a439e74401da7f359b94
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Affaire : S.A. [10] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00146 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJJD Décision n°
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603403b7102d4fb35f80eba4
16 février 2017
16 février 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2017 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201132
2 décembre 2021
2 décembre 2021
société Montana Management Inc., société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Panama), a formé le pourvoi n° V 19-11.732 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01165_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ce pôle est scindé en deux autres pôles : d’une part, le pôle « bœuf », dans lequel est intégrée la société Saviel France, aux côtés de la société vitréenne d’abattage (SVA), qui la détient à 99,97%, et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01166_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ce pôle est scindé en deux autres pôles : d’une part, le pôle « bœuf », dans lequel est intégrée la société Saviel France, aux côtés de la société vitréenne d’abattage (SVA), qui la détient à 99,97%, et
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
692f4b9715321910676c9ef2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[P] [S] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social
Source officielleChambre Sociale
653b597d502b828318c4e4e6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
représentée par Me Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocat au barreau de BLOIS Ordonnance de clôture : 03/05/2023 Audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
Source officielleChambre Sociale
64379d9a9477fe04f5cc6397
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Hervé DE GAILLANDE, Conseiller M. Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331f894f7f4d2e0bbfb7
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Pôle social - N° RG 23/00347 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGSZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ccf913cdc6046d47b914b4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A cette audience, le pôle de recouvrement spécialisé de Haute-Savoie (de la DGFiP) contrôleur de la procédure entendu en la personne de son responsable, Monsieur [D] [S], s'est prononcé également en faveur
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e046
26 mai 2011
26 mai 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12754 du 21/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c50
28 octobre 2013
28 octobre 2013
LA COUR Jean-Michel X... et Maryline Y... se sont mariés le 1er septembre 1990 devant l'officier de l'Etat Civil de Brive La Gaillarde après avoir régularisé, le 14 août 1990, un contrat de mariage
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697c8e91cdc6046d473ddc8b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01816_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511349_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
mars 2025, qu'elle n'a pas informée la préfète du Rhône de sa relation avec son compagnon, ni de son état de grossesse, que ce soit lors de sa demande qu'à l'occasion de ses différents rendez-vous au pôle
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616337eb06e11dac7d76d0fa
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2011 (n° 215 , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200229
27 février 2020
27 février 2020
-P..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° M 19-11.310 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Editions Gallimard
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697da90fcdc6046d475c9f58
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :
Source officiellePCP JCP fond
668c2e6e894f7f4d2e0a9146
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Société OLO EDITIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Société OLO EDITIONS Pôle civil de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200628
27 juin 2024
27 juin 2024
[F], de la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi, pris en son établissement de la région Centre-Val de Loire, et l'avis de M.
Source officiellePage 13 sur 45