Gabriel et Yves X... de ce qu'ils renoncent au troisième moyen de cassation et aux deuxième et quatrième moyens en ce qu'ils concernent M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, procédant à la recherche prétendument omise, qu'il ressortait des énonciations du jugement du 29 juin 1964 que Mme Gabrielle

Victor-André X..., né le 6 juin 1985 à Dakar (Sénégal), se disant fils de Jean-Gabriel X..., né le 7 janvier 1963 à Dakar (Sénégal), de nationalité française, et de Cécile Y..., née le 23 novembre 1967

par sa gravité à un cas de force majeure. 7.

de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Ile-de-France, réformant la décision d'exclusion définitive avec sursis, prononcée le 14 novembre 2022 par le conseil de discipline du lycée Gabriel

Gabriel fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir reconnu à M.

[X] a fait assigner les sociétés Sepimo et Rosny Gabriel Peri, en paiement de l'indemnité d'immobilisation.

DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS GABRIEL

S.A AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : SAS L'ANGE GABRIELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mlle Sabine Z..., 28/ Mme Denise X..., veuve Y...

professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés

DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN2T NATURE AFFAIRE : 70D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public EPORA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE CARRE GABRIEL

société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2002, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge de l'application des peines, modifiant

C s'est blessé en pratiquant le football en salle et a présenté un traumatisme du bras gauche, avec une forte douleur et une impotence fonctionnelle totale.

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE COMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE FORMEE CONTRE ELLE PAR GABRIEL X... ; MAIS ATTENDU QUE LA DECLARATION DE POURVOI FAITE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés