, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [Y] épouse [Z], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Société HPA, anciennement dénommée Groupe Garrigae

ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [B] [C] épouse [U], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Hpa Holding, anciennement dénommé Groupe Garrigae

, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [O] épouse [E], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société HPA Holding, anciennement dénommée Groupe Garrigae

[Z] [W], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [X], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société HPA Holding, anciennement dénommée Groupe Garrigae

ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [Z] [J] épouse [R], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Hpa Holding, anciennement dénommée Groupe Garrigae

1 et 2 entre les futures stations de conversion de Cubnezais en France et de Gatika en Espagne, pour l'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne par le Golfe de Gascogne ; 2°) de mettre à

1 et 2 entre les futures stations de conversion de Cubzenais en France et Gatika en Espagne, pour l'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne par le Golfe de Gascogne ; 2°) de mettre à la

ITALY   The European Court of Human Rights is holding a Grand Chamber hearing today Wednesday 17 June 2009 at 9.15 a.m. , in the case of Guiso-Gallisay v.

motifs qu'il importe peu que Michel Y... ait ou non honoré le remboursement du prêt ; que dès lors que le véhicule était gagé, il ne pouvait utilement procéder à sa vente sans l'accord du créancier gagiste

du débiteur gagiste, le terme d’exécution de l’obligation principale (par exemple, a prorogé le délai de remboursement du crédit), sans demander et avoir l’accord écrit de la tierce personne, également

arrêté par jugement du 14 septembre 2011 ; Attendu que, pour rejeter la demande de compensation, l'arrêt retient qu'au cours du plan de continuation, qu'il soit de sauvegarde ou de redressement, le gagiste

d'annuler le jugement du 2 avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé son arrêté du 30 mars 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Galina

B..., représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui remettre une convocation

A..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande formée le 19 décembre 2023 tendant à la délivrance

Unlimited Company Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société GE Capital de ses demandes et attribué en paiement à la société Banque Edel, en sa qualité de créancier gagiste

Elle soutient : -qu'elle est créancier gagiste de bonne foi (comme le confirment le certificat initialement fourni par la société FBD et les informations régulièrement données par la société EUROGAGE

qui représente un élément de l'actif de la société, correspond à la valeur des parts sociales ; que dans l'hypothèse où les biens qui servent d'assiette au gage sont vendus, les droits du créancier gagiste

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : VU L'ARTICLE 2078 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE CREANCIER GAGISTE PEUT, A DEFAUT DE PAIEMENT, FAIRE ORDONNER EN JUSTICE QUE LE BIEN GREVE LUI SOIT

LOCATION DE VOITURE, AVAIT OBTENU DE LA SOCIETE DIFFUSION INDUSTRIELLE NOUVELLE (DIN) UN PRET POUR L'ACHAT D'UNE VOITURE AUTOMOBILE PEUGEOT 204; QUE CETTE SOCIETE A NOTIFIE SA QUALITE DE CREANCIERE GAGISTE

font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   987 22.12.2009   Communiqué du Greffier   Arrêt de Grande Chambre [1]   Guiso-Gallisay