La maire de Paris a, par un arrêté du 3 février 2025, retiré l’arrêté municipal du 11 avril 2023 attaqué délivrant le permis de construire accordé à la SCI des Gâtines.

EXPOSE DU LITIGE : La Sarl Audrey Gallix Multimedia exploite une activité de régie publicitaire de médias.

Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOSG Ordonnance n° 2026/M101 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [H] [W] Représentant : Me Sandra FIORENTINI-GATTI

X... a donné délégation à cette société pour qu'elle obtienne de la compagnie d'assurances Winterthur le paiement de ses honoraires par prélèvement sur l'indemnité due à l'assuré et que la société Galtier

Gallier a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

LA COUR, La société Galtier Valuation, venant aux droits de la société Galtier expertises immobilières et financières, a pour activité principale l'expertise immobilière.

(société Galtier) d'évaluer les dommages et a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la société d'architectes Alter Ego constituée de MM.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Gates, a déclaré se désister du pourvoi.

LEUR FONDS DE COMMERCE DE CREPERIE PAR L'INTERMEDIAIRE DE MARCE ET DE GATE, AGENTS D'AFFAIRES A NANTES ET A ANGERS ; QUE L'ACTE DE CESSION, QUI NE FAISAIT PAS MENTION DES CHIFFRES D'AFFAIRES ET DES

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Gravity Gates Events a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 juillet 2020 du maire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports Galtier, dont le siège social est à Lauras, Roquefort (Aveyron

WE AUDITION GAITÉ [Adresse 5] [Localité 3] La S.A.R.L.

Gallier a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la SARL Gallis tendant à la condamnation de la commune de Ménerval à titre de provision ne peuvent qu'être rejetées.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Gates aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Gates et la

Le 21 décembre 2023, la société Gallis a transmis sur la plateforme Chorus pro, au maître d’œuvre et au maître de l’ouvrage, son projet de décompte final.

GATINE TRAVAUX PUBLICS S.A. [Adresse 29] S.A. SMA SA S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de Monsieur [F] [N] S.A.S.

suivant jugement en date du 31 Juillet 2024 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée); Défenderesse défaillante faute de comparaître ni personne pour elle, 2° - La Société SCI LA GATINE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-10.275 Demandeur(s) : la société Expertises Galtier Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

THEATRE DE LA GAITE MONTPARNASSE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Gérard ABADJIAN de la SELARL A & C ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0543 DEFENDERESSE S.A.R.L.