Elle a également entérinée le procès verbal du Conseil d'Administration, signé par le Président et un administrateur, en présence de Ginette X... et de Bertrand X... et débouté Philippe GELAS et Isabelle

Par des mémoires enregistrés le 4 juin et 8 novembre 2024, la société Engie Green Les Champs Longs, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis

Par des mémoires enregistrés les 3 juillet et 4 septembre 2024, la société Ferme éolienne de Nueil-sous-Faye, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, que l'arrêté

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 novembre 2022 et les 5 juillet et 4 septembre 2023, ce dernier non communiqué, la société PE du Moulin à vent, représentée par Me Gelas

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2021 et le 7 novembre 2022, la société Parc éolien de la cabane blanche, représentée par Me Gelas, demande à la cour

sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 7 December 2017   FIFTH SECTION Application no. 16446/09 Gela

, avocat au barreau d’ALES plaidant Monsieur [B] [M] né le 24 Mai 1957 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Claire SADOUL, avocat au barreau d’ALES, substituée par Me Silvia GEELHAAR

He was represented before the Court by Mr Gela Nikolaishvili, a lawyer practising in Tbilisi. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, la société Parc éolien de Ribemont, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite

Par mémoire enregistré le 7 octobre 2022, la société Tourrenergies et la société éolienne de Zelie, représentées par Me Gelas, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge

cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 9 mai 2022 et le 6 septembre 2023, la société Parc éolien des Jonquilles, représentée par Me Gelas

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

Gouès, juge des référés ; - et les observations de Maître Divialle-Gelas, avocate, substituant Maître Durimel, représentant M.

A, représenté par Me Divialle-Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 mars 2021

des mémoires enregistrés les 29 juin, 9 octobre, 30 novembre 2023 et 12 janvier 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Ferme éolienne de Nueil-sous-Faye, représentée par Me Gelas

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.