Maurin, épouse C..., demeurant ... à Saint-Genis-Laval (Rhône), 4 ) M. Gilles X..., demeurant ...

d'assurances, dont le siège est 1 cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Genevet

fins de garantir le paiement de cette somme, un acte d'affectation hypothécaire qui s'est avéré inefficace, en raison d'une inscription préexistante de meilleur rang ; que Claire Y... étant décédée, Geneviève

Geneviève, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 13 avril 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre

acquis moyennant un investissement financier de la part de leur détenteur et leur valorisation varie en fonction de la valeur des actions auxquelles ils se rattachent ; qu'ils sont susceptibles de générer

perdu toute possibilité de recevoir réparation de son préjudice, la cour d'appel a violé par fausse application les dispositions combinées des paragraphes 1 et 2 de l'article 30 de la convention de Genève

B... fait grief à l'arrêt d'annuler l'enregistrement de la déclaration souscrite le 3 avril 2009 devant le consul adjoint de France à Genève, sur le fondement de l'article 21-2 du code civil, de dire qu'il

G..., plusieurs années après le fait générateur de l'ISF de l'appelant ni le fait que la somme empruntée à Monsieur Q...

et par tout moyen, justifier qu'il est fondé à recourir à la valeur estimative de sa créance et, par l'exercice de son droit de réclamation, se prévaloir d'éléments obtenus postérieurement au fait générateur

de conseils de nationalités différentes ; qu'il résulte des pièces de la procédure que Maïtene X..., de nationalité suisse, avait choisi deux avocats pour assurer sa défense, un avocat du barreau de Genève

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Genevois

société Milano Assicurazioni fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué sans s'expliquer sur la nature et le fondement des actions en responsabilité engagées contre les co-défendeurs ni sur le fait générateur

son recours, alors, selon le moyen, que le retrait opéré par un gérant sur le compte courant ouvert à son nom dans les livres de sa société, assimilable à un avantage en espèces, constitue le fait générateur

, un préjudice, et un lien de causalité entre ce fait générateur et ce préjudice et la charge de la preuve des éléments de la responsabilité civile pèse sur le demandeur ; qu'en retenant, pour condamner

, il y a plusieurs faits générateurs qui permettent d'obtenir une exonération, il convient de prendre en compte la durée de détention depuis le premier de ces faits générateurs ; que la durée de conservation

avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant A été prononcé le Jugement suivant : Par acte de la SCP [R] [U] & TISSOT, Commissaires de Justice Associés à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Gennevilliers, représentée par son maire en exercice, domicilié en

qu'il a pris une part active à cette restructuration puisqu'il a participé à la constitution des sociétés Generys Technologie Informatique Industriel, Generys Technologie Service, Generys Technologie

arrêt d'avoir décidé que le comportement de la Banque populaire provençale et corse, qui apportait leur concours à cette société et avait rejeté des chèques émis par elle, était sans incidence dans la genèse

Geneviève, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2000, qui, pour infraction à la règlementation sur la durée du travail dans les transports