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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf80
24 juin 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Juin 2008.
Pôle 5 - Chambre 6
6162fa8e687317f24325aefc
3 mai 2012
SAISINE Société GALVANI SOMMER, prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : la SCP MONIN - D'AURIAC (avocat au barreau de PARIS, toque : J071) Assistée de: Me Geneviève
6253cc1bbd3db21cbdd8f235
6 mars 2012
DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d229ae9b3c8605deec1d8f
25 janvier 2023
Monsieur [J] [V] Entrepreneur Individuel exerçant sous l'enseigne CABINET D'ARCHITECTURE [J] [V] né le 04 Mars 1951 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représenté et concluant par Me Geneviève
Chambre 3-3
68f1d9129abd0e067a219441
16 octobre 2025
le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Geneviève
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f8
20 octobre 2011
de BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 03244 du 29/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Madame Corinne Geneviève
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100508
13 mai 2015
l'avis d'imposition 2012 relatif aux revenus 2011, ses revenus salariaux étaient de 21.567 ¿ cet avis mentionnant en outre des revenus de capitaux mobiliers imposables de 212 ¿ et des revenus fonciers nets
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200492
28 mars 2013
véhicule qu'il conduisait ayant heurté un cheval divaguant sur la chaussée puis un autre véhicule circulant en sens inverse ; que Mme Martine X..., son épouse, Amélie et Matthieu X..., ses enfants, Mme Geneviève
10e Chambre
61625107929f6bffa995b42a
25 septembre 2013
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES.
61609208db7ff645d8566484
6 novembre 2014
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2014.
6253ca26bd3db21cbdd8a38c
11 mars 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Mars 2008.
6253ca27bd3db21cbdd8a3c9
14 janvier 2008
du 26 novembre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève
6253c9cfbd3db21cbdd89475
23 octobre 2007
Fabrice X... a également subi une perte non indemnisée correspondant à la majoration d'embarquement pour un montant net de 23. 612 F. 38 c. (3. 599,68 €).
6253cbfebd3db21cbdd8ecc6
8 août 2011
. ; Qu'au surplus, l'attestation de Geneviève Z..., en date de 1er avril 2009, qui relate le comportement de Gérard Y... au téléphone avec son épouse en décembre 2008, alors que la séparation date de
6253cae3bd3db21cbdd8c65d
4 novembre 2008
Le docteur Geneviève H..., médecin du travail, a délivré le 29 mars 2007 soit trois mois après la consolidation et le mi-temps thérapeutique, le certificat suivant : " Inapte au poste d'intervenant rondier
Cabinet 9
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2 octobre 2025
En l’espèce, chacun des époux demande à se voir attribuer le droit au bail de l’ancien domicile conjugal situé 39, boulevard Beaumarchais à Gennevilliers (92).
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60370f3e50c8d1a9caa93400
18 juin 2015
ECLI:FR:CCASS:2018:C100359
28 mars 2018
cassation est dirigé contre le jugement second en date ; que lorsque la contrariété est constatée, elle se résout au profit du premier ; qu'en l'espèce, le jugement définitif du 9 juin 2011, a fixé l'actif net
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28 janvier 2003
Madame Geneviève Y... née le 12 Octobre 1954 à FALAISE (61) 61 Rue du Coudray 61400 PARFONDEVAL Comparantes concluantes par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoué à la Cour et plaidant par Me DENIEUL, avocat
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