J... un commandement à fin de saisie-vente ; que le 23 juin 2015, elle a fait délivrer un nouveau commandement valant saisie immobilière ; qu'elle a fait assigner M.

l'Isère en date du 29 novembre 2007 suivant lettre recommandée avec accusé de réception postée le 14 Janvier 2008 et reçue au greffe de la cour d'appel le 15 janvier 2008 APPELANT : Monsieur Georges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

2024, son mandat a été reconduit jusqu'au 30 juin 2025.

Non déterminable à partir du texte fourni.

La SCI CHATEAU MOULIN SAINT-GEORGES a assigné M [T] [O] et la SARL DUMAS et LECOEUR par actes des 23 et 29 janvier 2013.

Georges- contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER (chambre correctionnelle) du 1er avril 1987 qui a constaté la prescription de la contravention au Code de la route reprochée à Claudie X... épouse

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin

- LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE DAUPHIN AFFICHAGE , civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 juin

01520 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GSC4 APPELANT : Monsieur [N] [B] [A] [T] de nationalité Française né le 30 Août 1996 à [Localité 10] (71) [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Georges

pièces ; qu'ainsi, à les supposer établis, les détournements ont été dissimulés par leurs auteurs grâce au recours à des procédures comptables et administratives régulières en la forme ; que même si Georges

ET JULIA X... SONT RESPECTIVEMENT DECEDES LES 14 AOUT 1963 ET 15 NOVEMBRE 1963, LAISSANT POUR HERITIERS LEURS DEUX ENFANTS ; GEORGES A... ET SIMONE A...

Représenté par Me Georges MEYER (avocat au barreau de LYON) Monsieur [AM] [P] [Adresse 107] [Localité 56] Représenté par Me Georges MEYER (avocat au barreau de LYON) Monsieur [SB] [A] [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Georges J..., M. Emile K..., M. Joseph L... et M. Raymond M... à verser à M. Julien N..., M. Eugène O..., Mme Adrienne O..., M. Henri P... et M.

Georges Y..., inspecteur central des Impôts... selon laquelle M. Bernard X..., associé de la SARL Galerie Bosquet, et son gérant jusqu'au 27 juin 1990, dispose d'un appartement ...

[W] 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la société [W] du surplus de ses demandes, condamné la société [W] à payer une somme de 1000 euros à la société GEORGES

du 1er juin 2010 signée entre Mercator Press et SAS Georges Frère n'aurait pas été transmise au comptable de SAS Georges Frère, ce dernier affirmant que le bilan comptable de 2010 déposé au greffe du