Dominique X... se trouvait en bas du sentier des châtaigniers dans la nuit du 9 au 10 mars, même si ce témoin, manifestement inquiet pour sa sécurité, au point qu'il a refusé de venir déposer devant la

Jocelyn E... devant la cour d'assises sous l'accusation de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs qu'il est constant que M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Février 2026, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

revêtu le caractère équitable voulu par l'article 6 1, précité, y compris dans la manière dont la preuve a été administrée ; qu'il ne ressort pas de l'examen du dossier de la procédure et des débats devant

Madeleine B... à partir de décembre 1995, par un retrait le 4 septembre 1996 sur le compte CORTAL de Madeleine B... et par le versement de la somme de 35 000 francs le 23 mars 1996 sur le compte de Gilberte

exercice clos) : 442,8 K€ Ce même jugement a désigné : * Monsieur Michel Payan, en qualité de juge-commissaire, remplacé par ordonnance du 22 décembre 2025 par Monsieur Didier Collin, * La SELARL GILLET-SEURAT

24/03397 rendu le 14 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social, contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Union des syndicats gilets

[K] [S] et ses enfants [V] [G] et [X] [M] ont fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire FOIX la société AVANSSUR, M.

contribué, comme il est mentionné dans le jugement, à la réorganisation du trafic en fournissant trois de ses salariés pour la collecte des enveloppes ; qu'avant qu'il ne revienne sur ses déclarations devant

1355 et D. 1394), n'ont pu prendre connaissance des termes de la commission rogatoire du 18 mars 1998, c'est-à-dire être informés des raisons de leur arrestation, que lors de leur première comparution devant

Le 8 juin 2018, le chef de site nous a informé vous avoir surpris lors de cette vacation, habillé en civil (jean, gilet).

[D], [T], [R], [J], [G], [I], [AZ], [IX], [PI], [MX] et [BN] ont chacun, par exploits de commissaire de justice signifiés le 7 juillet 2021, assigné la société FT en contrefaçon de droits d’auteur devant

X... dispose d'un logement et où il s'est domicilié dans le cadre de l'enquête, se trouvent à quelques 4 km de l'adresse du domicile qu'il a déclarée devant le tribunal, que même si M.

par Me Anne CARDON, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

Consulter le texte intégral →

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Monsieur [F] ajoute que l’activité a été fortement perturbée par la crise des gilets jaunes, puis par la crise sanitaire, mais qu’il a néanmoins bataillé pour redresser la situation de l’entreprise, escomptant