Gilbert, agissant en qualité de curateur de la partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1996, qui, dans les poursuites exercées sur leur

pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif sur ce point, a déclaré l'appel de la SA Unibanque recevable et condamné solidairement Jean-Pierre

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Dadon, représentant M. et Mme B, - les observations de M.

et les tableaux) n'existait pas juridiquement parce que rien ne l'attestait vis à vis des clients mais également par le fait que la collecte de fonds, la négociation d'oeuvres d'art et celle des pierres

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, MM.

l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « le salarié produit aux débats diverses attestations de plusieurs salariés collègues de travail :- celles de Jean-Marc U..., de Gérard D..., Gilbert

l'homme et des libertés fondamentales" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Xavier Y..., mis en cause dans l'information ouverte à la suite du meurtre de Gilbert

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Manzoni, représentant M.

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Marie, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Pietro LANZONI 1947 Reggio d’Émilie 3 988,33 600 900 36. William LEURATTI 1968 Albinea 2 996,16 450 900 37. Gloria LUPPI 1961 Reggio d’Émilie 5 702,75 860 900 38.

qualité d'assureur de la Société [P] FRERES sous le numéro de police 14307590, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Gilbert

en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 décembre 2018 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Gilberto

Jean-Pierre Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Joël A..., domicilié [...] , 5°/ M. Gilbert B..., domicilié [...] , 6°/ M. Mimoun C..., domicilié [...] , 7°/ M.

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [E], de l'association Maison des lanceurs d'alerte, et du syndicat SPIC UNSA, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Combaret, représentant les requérants, celles de Me Mouseghian représentant la commune de Saint-Priest-en-Jarez et celles de Me Ibanez, représentant

Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Péter Paczolay , President ,   Gilberto Felici,   Raffaele Sabato , judges , and Liv Tigerstedt

en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 décembre 2018 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Gilberto

annexe)   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 février 2019 en un comité composé de   :   Tim Eicke, président,   Jovan Ilievski,   Gilberto