- l'encadrement des ouvriers était assuré par le personnel de la société Pmp Sonorel ; que, lors du contrôle, Roger A..., chef de chantier salarié de cette société, s'est présenté, en l'absence de Gilbert

établie, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs, ce qui l'a conduite à ne pas les exercer, ensuite ; "alors, d'autre part, que Denise Y... avait attesté, le 15 septembre 1988, que l'enfant de sa soeur, Gilbert

X... et la société Mutuelles du Mans assurance ; Donne acte à la société civile professionnelle d'architectes Gimbert et Vergely du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

Beauvais, président suppléant en remplacement du président titulaire légitimement empêché, Mme Walgenwitz-Gibert, conseiller, et Mme Robert, conseiller suppléant en remplacement du conseiller titulaire

de mission pour AFRC Ouest en date du 19 juillet 1996 ; qu'à ce titre il a remis un chèque de 10 000 francs en octobre 1996 à l'ordre de la société AFRC en paiement de partie de ses honoraires ; que Gilbert

Gilbert, contre l'arrêt de cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2006, qui, pour tentative d'escroquerie en bande organisée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont

2003 à Limoges (87), et l'a condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et de 2 000 euros d'amende, et, sur l'action civile, déclaré responsable du préjudice subi par Michel Y... et Gilbert

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 5 avril 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux en écritures privées et usage, et d'abus

Gilbert X..., demeurant rue de la Provence à Chateaubriant (Loire-Atlantique), 5 / M.

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense; "en ce que le mémoire des parties civiles ayant formé appel, savoir Lise Demarsy, Abdolfajel A..., Gilbert

Gilbert, - LA SOCIETE Z..., - A...

- L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1996, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Gilbert

(Hauts-de-Seine), 2 / Mme Gilberte Y..., veuve X..., demeurant ...

assurances IARD (société Axa), a fait construire un immeuble en l'état futur d'achèvement mis en vente par lots ; que la maîtrise d'oeuvre était assurée par la société civile professionnelle (SCP) Gimbert

de la loi bancaire, chargé plus spécialement de la supervision du service des engagements, il était en son pouvoir de s'opposer aux infractions relevées par le tribunal à la charge de Joe B... et de Gilbert

violences volontaires avec arme a été à bon droit déclarée établie par les premiers juges à l'encontre de Georges D...; qu'il conviendra de préciser que ce prévenu s'est rendu coupable, à l'égard de Gilbert

Gilbert, - L... Bernard, - D... Jean-Claude, - J...

Gilbert X..., agriculteur et vendeur occasionnel, et M.

sont confortées par de nombreux témoignages concordants et par deux certificats médicaux; qu'au vu de l'ensemble du dossier, la Cour s'estime convaincue que le prévenu s'est livré à des violences sur Gilbert

Gilbert, - A... Serge, - C...