d'autorisation d'exploiter des fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes pour les zones de Callac (Côtes d'Armor), Redon (Ille et Vilaine), Baud et Gourin

B concernent le refus de défrichement concernant la parcelle cadastrée n° 193 appartenant à la commune de Gourdon.

D C, infirmier anesthésiste de classe supérieure au centre hospitalier de Gourdon, a été radié des cadres sur sa demande le 30 novembre 2021 et admis à la retraite à compter du 1er décembre 2021.

Communauté de communes - communauté de communes de Haute Bouriane - Gourdon (Lot). n° 2012-0004.

Décision 2026-1193 QPC - 10 avril 2026 - Commune de Gourdon [Contribution aux frais de garderie et d’administration des forêts relevant du régime forestier] - Non conformité totale

née le 22 Juin 1962 à BELLEY (01300) ... 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Anne Christine DUBOST, avocat au barreau

SUR LE MOYEN UNIQUE ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE LA NOMINATION, PAR ARRETE DU 12 MARS 1969, EN QUALITE DE NOTAIRE A LA RESIDENCE D'AUNEUIL (OISE) DE LA " SOCIETE JEAN-CLAUDE GOURDON ET BERNARD X...,

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse (ONC), dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus les 15 mars 1994 et 15 mai 1995 par le tribunal d'instance de Gourdon

fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées ZA 0006, 0007, 0103, 0104, 0107 et 0109, sises à Saint-Julien-de-Concelles (44450) et Basse-Goulaine

D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Sophie X... épouse Y... représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me PARILLAUD, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal d'Instance de GOURDON

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018001658 APPELANTS Madame [P] [V] épouse [E] [Adresse 5] [Localité 7] née le [Date naissance 2]/1952 à [Localité 9] Représentée par Me Guillaume GOURDIN

VINGT CINQ ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOCMINE 8 rue Annick Pizigot 56500 LOCMINE Représentée par Maître Grégory SVITOUXHKOFF de la SELARL D’AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - GOURDIN

expiration d’un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, si elle ne justifiait pas avoir libéré sans délai la dépendance du domaine public qu’elle occupait au 119 quai de la Gourdine

née le 08 Juin 1964 à GOURIN (56110) ... 56110 GOURIN Comparante INTIMÉS : Monsieur Jean Claude X... ... 55595 SPABRUCKEN ALLEMAGNE Non comparant, représenté par la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit sans objet l'action diligentée par la société BS Invest, contre le syndicat des copropriétaires Le Gourdon ;

A l'audience du 30 mars 2026 à 14 heures, ont comparu : * Monsieur [B] [S] [H] [N] [Q], président, assisté de maître Frédéric GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, * Selarl [C] [Y] - [M] [O], représentée

352J-W-B7I-C4GXX N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 2024 DEMANDERESSE Etablissement public POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me GOURDAIN

mandataire liquidateur a la liquidation judiciaire de la Société BABORD représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Olivier CABONO, avocat au barreau de Paris, D12O5, plaidant pour Me Pascal GOURDAIN

Loire-Atlantique, au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, au ministère public près de la Cour des Comptes et à Me Gourdain

C B et Mme A B, représentés ultérieurement par Me Gourdain puis par Me Gouard, forment opposition de la contrainte émise le 26 août 2021 par la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique pour