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1 383 résultats pour « Gruais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

625fa5758361df277dc59955

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le salarié ajoute qu'il n'a jamais donné l'ordre au grutier de procéder à l'excavation des agrégats, mais qu'il a seulement demandé au grutier s'il pouvait procéder à cette excavation.

Source officielle

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Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE LEGAVRE-GRUAIS

SIREN 504741000Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

15/03/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE LEGAVRE-GRUAIS

SIREN 504741000Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

15/06/2025

Voir →

Créations

GRUAIS, Karine, Marguerite, COUZINIE

SIREN 513641068Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

20/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE LEGAVRE-GRUAIS

SIREN 504741000Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

24/04/2024

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE LEGAVRE-GRUAIS

SIREN 504741000Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

11/02/2024

Voir →

CA

1ère chambre civile

5fdb0f8f57fb10a40e2fc6cd

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942f9

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

toque 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94329

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

toque 83) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0222DEC006697309

Admin. suprême

22 février 2011

22 février 2011

France ( n o 40472/98, 10 juillet 2001) et Gruais et Bousquet c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0708DEC002063517

Admin. suprême

8 juillet 2021

8 juillet 2021

France (déc.), n o   54161/00, 19 juin 2003, Gruais et Bousquet c. France , n o 67881/01, 10   janvier 2006, §§ 28-30, et Viard c. France , n o 71658/10, 9 janvier 2014, §   36). 25.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2212255_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

B poursuivait à la date de la décision attaquée un nouveau projet d'insertion, consistant à être embauché comme grutier.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61635de5683f470e3416dc32

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

qu'il était très difficile de se prononcer sur la cause exacte du basculement de la grue et notamment d'apporter la preuve formelle d'une part d'une surcharge de la grue et d'autre part du fait que le grutier

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1393399-1454825

Admin. suprême

12 juillet 2005

12 juillet 2005

They are all Romanian nationals of Roma origin, born respectively in 1959, 1963, 1940, (unknown for Otilia Rostaş and Petru (Gruia) Lăcătuş,) 1964 and 1962.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01223

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

X..., engagé le 1er septembre 1997 par la société Malosse en qualité de grutier maçon, a été licencié pour faute grave par lettre du 18 mai 2009 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210262

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Mais cet élément est inopérant, l'appelant étant simple ouvrier de chantier et non grutier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 17/12/2024, alors qu'il se trouvait à quai sur le Plateforme Delta 3 à [Localité 2] aux fins de déchargement des containers qu'il contenait, le grutier en levant un container a percuté le haut de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

expose qu'en août 2015, il a fondé la société TFC TRANSPORT FRANCOISCOLLET, spécialisée dans le transport de bois en volume et en vrac, activité impliquant l'exploitation d'une flotte importante de grumiers

Source officielle
CC

soc

61372354cd5801467740862c

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Wilfrid X..., demeurant ... de Grais, 91370 Verrières-le-Buisson, en cassation d'une décision rendue le 5 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Palaiseau, au profit de l'ASSEDIC des Yvelynes,

Source officielle
CA

Chambre Civile

668e2564fcf93851fdd64757

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 19 février 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 16 Avril 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA

Source officielle
CA

Chambre Civile

6881bebf53f7f060d28c7929

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 03 février 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 08 Avril 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat

Source officielle
CA

Chambre Civile

6881bec053f7f060d28c7931

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e921

Cassation

19 juin 1973

19 juin 1973

COMMUN, LE TRANSPORT AYANT ETE EFFECTUE SOUS LA DIRECTION UNIQUE DE Z..., CONDUCTEUR DE TRAVAUX DE LA SPSE; QU'ELLE CONSTATE EN EFFET QUE A..., EMPLOYEUR DE Y..., S'EST BORNE A FOURNIR LE CHAUFFEUR-GRUTIER

Source officielle
CC

civ2

607940d59ba5988459c3f2e2

Cassation

12 février 1970

12 février 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU , SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE , QUE , DANS UNE AGGLOMERATION , LE TRIQUEBALLE DU CAMION GRUMIER CONDUIT PAR LEICHNAM HEURTA ET BLESSA DAME X... , QUI MARCHAIT DANS LA

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c5515d

Cassation

22 juin 1972

22 juin 1972

PARTICIPATION DES TROIS BORNES, L' ARRET ATTAQUE ENONCE QUE S' IL RESULTE DU RAPPORT D' EXPERTISE QUE LORS D' UTILISATIONS PRECEDENTES IL ETAIT APPARU QUE LA STABILITE DE LA GRUE ETAIT DEFECTUEUSE, LE GRUTIER

Source officielle