CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 774 résultats pour « Guedon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465604.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Mme B A

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465854.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Elisea

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463745.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653219749e4ea48318f5a8f4

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ6W Compagnie Générale de Location d'Equipements ( CGL ) C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653219799e4ea48318f5a90d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

CREDIT MUTUEL C/ [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68fb978511af6ba0065f426b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2025/461 Rôle N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFMP [Y], [Z] [I] C/ Société [Localité 5] HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Makram RIAHI Me Caroline GUEDON

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025886217

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

l'ASSOCIATION DE CHASSE PRIVEE DE BONNE RENCONTRE tendant à l'annulation de la décision du préfet du Morbihan du 18 octobre 2011 soumettant à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Guégon

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35c7fd8239f1252f7645

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

à Me .Caroline GUEDON....................... Le ................................................... à Me ...............................................

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67ef73384fc2fb864ebd1d1a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Maître [C] [Z] es qualité de liquidateur de la SARL HOLDY défaillant Société CGL 'Compagnie Générale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6868b37375a2d196dbc19127

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B], copropriétaires, ont assigné la société MAF conseil, la SCP [H] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Guesdon, la société MMA IARD en sa qualité d'assureur de la société Guesdon, la

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb66

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Guerin et Diesbecq ès qualités de mandataires-liquidateurs, ne pouvait, en application de l'article 47 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985, accorder aucune réparation à ladite association"; Attendu

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd291cdc6046d471f6773

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de rôle : 2025 002000 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL THIERRY GUEMON

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448813.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A ; Considérant

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455184.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462647.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464203.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466156.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

civ2

61372491cd5801467741692f

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

autres parties à recouvrer directement les dépens d'appel, a contesté l'état de frais et d'émoluments, vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi la société civile professionnelle d'avoués Cohen-Guedj

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a16c45acdc6046d471735d3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : Mme [Z] [Y] [V] [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Samuel GUEDJ DEFENDEURS : SAS SONACOM AUTOMOBILE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f5dcdc6046d4777c40e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

la période d'observation, avec un rappel à l'audience du 15/05/2026 Après un renvoi, advient l'audience de ce jour * Madame [P] [R], représentante légale de ladite société, a comparu * la SELAS GUERIN

Source officielle

Page 13 sur 139

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC660 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GUEDON Anteny

SIREN 829318351GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

24/09/2026

Voir →

Procédures collectives

GUEDON-MEYER

SIREN 800136939TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 02 octobre 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/04767 — Activités juridiques

31/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

IMPRIMERIE GUEDON

SIREN 481561629GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IMPRIMERIE GUEDON

SIREN 481561629GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL ORTHODONTIE GUEDON

SIREN 842613259GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

14/07/2026

Voir →