Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mars 2024 et le 28 mai 2024, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur A C B, représentée par Me Guilbaud

Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la SCP Guilbaud Lemaréchal Morel ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022 Mme A, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril

D A et Mme B A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, E et C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

- Débouter la société GUILLAUD TRAITEUR de l'intégralité de ses demandes.

de l'État le versement à Me Guillaud de la somme de 800 euros.

l'État le versement à Me Guillaud de la somme de 800 euros.

A..., représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à la

B..., représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme G B et Mme A D, représentées par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre Mme D au bénéfice de l'aide

B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guilbaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

B A, agissant en leurs noms et au nom de leur enfant mineur D A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

J et Mme I G, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants B K E D et L E D, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre