DELORY, 1 rue Pégaud (62700) Bruay-en-Artois ; MM. Gérard DESSENNE, rue Ch. Rolle (02120) Guise ; Gervais DESSEULLE, 11 rue des Bouleaux (94470) Poissy-Saint-Léger ; M.

Se plaignant de l'absence de levée de réserves et de nouveaux désordres, Mme [Y] et M.

BRUNON, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Guillaume

Jardel, Nivôse, Maunand, Bureau, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la rue de la Loge, la rue de l'Aiguillerie, la rue Foch, la rue Rosset, la place du Marché aux Fleurs, rue Rosset, rue Foch, rue de l'Aiguillerie, rue Draperie Rouge, rue de l'Herberie, la rue Saint Guilhem

C... et D...nce, représentés par Me Blanchot, Me Guilbaud et Me Delalande, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Delort, substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Delort, substituant

[Adresse 5] [Localité 9] tous deux représentés par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 assistés de Me Delphine DAVID- GODIGNON du CABINET

La matérialité de ces désordres n'est pas contestée par Madame [F]. L'existence d'un vice est en conséquence établie.

Se plaignant de l’apparition de désordres, Monsieur et Madame [Z] ont adressé à la société VIVA une réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception le 16 novembre 2023.

affaire par assignation en date du 20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 avril 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Jugement rendu le 15 Mai 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2024F00386 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rony DEFFORGE

des désordres dans toute sa longueur et préciser l'usage qui en est fait par chacune des copropriétés du [Adresse 1] et du [Adresse 2], - indiquer les travaux propres à remédier à ces désordres et à

X... était engagée envers les époux Y... du chef des désordres causés par l'absence d'étanchéité de la terrasse ; - condamné M.

TENDRE UNE MAIN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier DONNEAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : Madame [M] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

S'agissant de la qualification des désordres, l'expert judiciaire conclut que l'ensemble des désordres qui sont au nombre de vingt-cinq portent atteinte à la stabilité du bâtiment.

A – Sur les désordres Afin d'établir la matérialité des désordres invoqués à l'appui de leurs demandes, M. [N] [M] et Mme [U] [F] (ép.

de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 03 juillet 2025 tenue par Guillaume