né le 31 Octobre 1965 à MONTROND-LES-BAINS (42210) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau

La cause a été entendue à l'audience du 02 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame

MISE EN ETAT DE NIMES 26 octobre 2023 RG:22/03389 [W] C/ [H] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Candice Dray à Me Jean

V-B7J-CMPO2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2025 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025039770 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Jean-Paul

né le 04 Novembre 1967 à BELLEVILLE-SUR-SAONE (69220) ... 01090 MONTCEAUX représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Daniel ARTAUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

la SCP DEYGAS PERRACHON BES COTTIN, avocats au barreau de LYON La Société LORD PARIS SERVICES, SA, exploitant sous l'enseigne "ENVOYE SPECIAL" 42, quai du Brésil 76600 LE HAVRE représentée par Me GUILLAUME

CARRIER MONTLUEL SCS, dont le siège social est sis [Adresse 16] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Guilhem RIOU, avocat au barreau de MARSEILLE Société ZURICH INSURANCE

l'arrêt attaqué a condamné Jacques X... pénalement et civilement du chef de recel et a condamné civilement la société Le Cellier des Collectionneurs du même chef ; "aux motifs que Christophe Y..., Jean-Jacques

Jean * domicile élu chez Maître Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS, Avocat, ... - C... Jean-François, domicilié ...- SALLES LA SOURCE - C... Maria épouse D...

de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Janvier 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia GRASSO, Président,et Madame Nicolette GUILLAUME

Yves et de GUILLE Jeanine De nationalité française, divorcé, 2 enfants co-gérant non salarié Demeurant 124 boulevard de la République - esc.

société de droit chypriote Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] CHYPRE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume

les animaux qui lui restaient ; que Gilles A..., acquéreur de l'un des chevaux volés à Daniel Le Z... a déclaré que Samantha X... le lui avait vendu comme provenant d'un élevage de Bretagne ; que Guillaume

Pierre BD..., demeurant à Accous (64490) ; 136°) Mme Jeanine BD..., demeurant à Accous (64490) ; 137°) Mme Jeannette YJ..., demeurant à Accous (64490) ; 138°) M. AX...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/2026 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP PACREAU COURCELLES Me Delphine COUSSEAU Me Adeline JEANTET -

JEAN MARC X... prise en la personne de son représentant légal ... 94351 VILLIERS SUR MARNE CEDEX représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume MORTREUX, avocat

  ANNEXE   Liste des requérants     NOM           PRENOM   NATIONALITE   1   PIERRE         Jean Jacques   FRA 2  

Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K...