Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403587_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C et la SARL Les Pépinières GUILLOT-BOURNE II.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310580_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La SARL Guillet-Joguet a quitté les lieux le 23 mars 2023.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466114.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Article 4 : La commune de Rives-de-l'Yon versera à la société Guillet-Joguet la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02276_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Cast-le-Guildo.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300087_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Cast-le-Guildo tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90244
7 mars 2024
7 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 23-15.395 Connexité avec le pourvoi G 23-15.394 Demandeur : la société Nougat Chabert & Guillot Défendeur : la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90243
7 mars 2024
7 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 23-15.394 Connexité avec le pourvoi J 23-15.395 Demandeur : la société Nougat Chabert & Guillot Défendeur : la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100354
25 mars 2009
25 mars 2009
X... et établi une nouvelle facture au nom de Mme Y... ; que le 19 mars 2003, le président du tribunal de commerce de Grenoble a enjoint à la société Guillot et Blanc de payer à M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028241694
25 novembre 2013
25 novembre 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la commune de Molineuf a conclu le 31 décembre 2002 avec la société Louis Guillon un marché composé de deux lots et ayant pour
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112365
4 juillet 2012
4 juillet 2012
On 26 June 2007 the Vuktyl Town Court found the applicant guilty of abuse of office and sentenced him to a year of imprisonment.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6cf
8 février 2011
8 février 2011
La sa GUILLET a fait appel de cette décision.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00219_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Guen " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 août 2017, tel que modifié par arrêté du 19 septembre 2018, par lequel le maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310973_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La SARL Guillet-Joguet a quitté les lieux le 23 mars 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e39
4 juin 1999
4 juin 1999
FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 9 avril 1994, Monsieur et Madame GUILLOU ont donné en location à Monsieur X... et Mademoiselle Sophie BIHOUIS un studio situé à CHELLES, 4
Source officielleCour d'Appel
écution et la rupture de son contrat de travail, dirigéec/Patrice Z
6253c9a7bd3db21cbdd88ef6
9 février 2007
9 février 2007
ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 27 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 09 FEVRIER 2007 APPELANTE : SARL GUILLOU
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-144055
14 avril 2014
14 avril 2014
On 9 May 2005 the Court of First Instance found the applicant guilty of jeopardising traffic, sentenced him to two years of imprisonment and prohibited him from driving.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-140196
19 décembre 2013
19 décembre 2013
On 29 July 2009 the applicant was found guilty of infringing residency regulations, which amounted to an administrative offence under Article 18.8 of the Code of Administrative Offences.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0614DEC004827809
14 juin 2011
14 juin 2011
If the applicant did not change his plea and was found guilty by a jury he would face a longer sentence.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8cc
3 février 1975
3 février 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 29 MAI 1973), GUILLET S'EST ENGAGE, LE 11 FEVRIER 1971, A FOURNIR ET REALISER L'INSTALLATION DE CONDITIONNEMENT D'AIR
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496501.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un arrêt n° 22NT02276 du 4 juin 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la commune de Saint-Cast-le-Guildo contre ce jugement.
Source officiellePage 13 sur 1314