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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00718_20240319
19 mars 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'auteur de la décision attaquée disposait d'une délégation de fonctions du maire de la commune, décidée par un arrêté du maire du 23 avril 2014 et
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400791_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme et M. A B, Mme et M. F E et M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2300863_20230215
15 février 2023
au juge des référés : 1°) de mettre fin à la suspension de l'exécution de la décision du 9 août 2022 par laquelle le maire d'Ablain-Saint-Nazaire a refusé de titulariser M.
3ème Chambre
DTA_2200254_20230721
21 juillet 2023
Par un arrêté du 22 novembre 2021, le maire de la commune de Levergies lui a infligé la sanction de la révocation à compter du 1er décembre 2021. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00374_20250417
17 avril 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mémoires et Partages a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle la maire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01053_20230221
21 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est employée depuis le mois de septembre 2015 en qualité d'agent polyvalent au sein de la mairie de Lormont.
DTA_2505953_20250710
10 juillet 2025
Par une lettre du 13 mai 2025, le maire de la commune de Souchez l'a informée de son licenciement pour inaptitude physique définitive aux fonctions.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02018_20221214
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 17 mai 2022 portant mise en demeure des
J.L.D.
659c4bff5882b39b2e739ddf
31 décembre 2023
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître
REFERES 1ère Section
65b00dcdb98137c174785867
22 janvier 2024
DEMANDEUR Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Florence BOYE-PONSAN de l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA
Pôle 5 - Chambre 9
696a198acdc6046d47822e25
14 janvier 2026
794 252 650, Représentés et assistés de Me Franch Brice NZAMBA MIKINDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0629, INTIMÉ Maître [F] [B], en qualité de liquidateur de la SARL HELMISS,
DCA_20BX00543_20221206
6 décembre 2022
Par un arrêté du 21 décembre 2017, le maire des Avirons a accordé cette autorisation. M.
DCA_24BX00639_20250612
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrés les 13 mars et 5 avril 2024, Mme E, M. A, M.
1ère Chambre
DTA_2006876_20230413
13 avril 2023
Par suite, l'EARL requérante est fondée à soutenir que le maire s'est fondé sur un motif erroné. 11.
cr
61372575cd5801467741de51
19 septembre 1994
; "au seul motif adopté des premiers juges que le délit est caractérisé à l'égard des sept prévenus, dont la demanderesse, qui ont tous participé à une association ou entente en vue du trafic d'héroïne
DCA_23BX01696_20240416
16 avril 2024
Par arrêté du 22 novembre 2021, le maire de Mézos a délivré à la société pétitionnaire l'autorisation sollicitée. M.
Juge libertés & détention
67fd506fe85d0474bddb3e01
1 avril 2025
[Y] alias [D] [S] Assisté de Maître Olivier MARICOURT, avocat commis d’office , en présence de Maître Héloise LIENART, avocat en observation qui plaide également le dossier En présence de Mme [G] [B],
8ème chambre 2ème section
669aaeb930bd4f0c3f6b312d
18 juillet 2024
[E], SARL d’administrateurs judiciaires [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Thomas MLICZAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D0653 Société HELLO SYNDIC, SAS
DCA_21BX02217_20231121
21 novembre 2023
Par un jugement n° 1802900 du 24 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de l'association.
DCA_22BX02311_20240507
7 mai 2024
Fédération Société pour l'Étude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2018 par lequel le maire
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