Antoine HELLIO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Mai 2026 par le magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Nantes qui a autorisé le

Par une requête enregistrée le 21 août 2020 sous le n°2001449, et un mémoire enregistré le 15 avril 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Jean-Pierre et Walgewitz avocats associés, demande au tribunal

Sémard, avenue de la Mer et Lauvert, l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes, en date du 5 janvier 1982, accordant à la société Coreg le permis de construire un ensemble immobilier au lieu-dit "Villa Hélios

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. Didier X... M.

[H] [K], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant à [Adresse 4] ; Ayant pour avocat la Selarl MLDC, représentée par Me Thibaud MILLET, avocat au barreau de Papeete

B..., représenté par la SELARL Helios Avocats, Me Soleilhac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 2 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, la préfecture de la Haute-Loire, représenté par la SELARL Helios avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

O’Boyle, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 18 janvier 2002, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, José Luis Hermida Paz, est un

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, le centre communal d’action sociale de Montpellier, représenté par le cabinet d’avocats VPNG, agissant par Me Constans, conclut au rejet de la

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ensemble commercial de 3 800 m² de surface de vente totale, comprenant un hypermarché de 3 000 m² exploité sous l'enseigne " Carrefour Market " et une galerie marchande de 12 boutiques de 800 m², sise à Herlin-le-Sec

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

désigné Me Antoine HELLIO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 15 Mai 2026 par le magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Nantes qui a

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [I], de Me Le Prado, avocat de M.

Et que les moyens soulevés par la SCI Cap Helios ne sont pas fondés.

COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Laurence GUEGAN, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me LE GUERN Emmanuelle INTIMÉE Madame [T] [M] née le [Date naissance