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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205000
8 septembre 2020
Dashnor ZIU 1972 Albanais Xanthippi MOISIDOY et Christos LAMPAKIS   Nauplie   Corfou 03/11/2006-date non précisée en décembre 2007   Date non précisée au début de l’année 2008 3 4417/18 Haddaji
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce9
31 juillet 2017
- assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2503102_20251016
16 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Haji Kasem, avocat de M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506051_20250818
18 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Haji Kasem, avocat de M.
DTA_2506137_20250821
21 août 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Haji Kasem de la somme de 700 euros, hors taxe.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2520126_20251209
9 décembre 2025
Me Hajji d’une somme de 1000 euros.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02684
20 décembre 2017
Ali Hadj Z... que celui-ci a réalisé : 251,29 heures supplémentaires en 2008 ; 571,92 heures supplémentaires en 2009 ; 571,92 heures supplémentaires en 2010 ; 548,59 heures supplémentaires en 2011 soit
2ème chambre
DTA_2201661_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 23 septembre 2022, Mme B D née A, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal, dans le dernier état de
cr
énature en le tronquant l'aveu ainsi relevéc/Mohamed X
613725bacd5801467742013f
25 juin 1998
Hadj, demeurant à Cologne (Allemagne) qui n'avait pas fait de déclaration d'importation" et déclarait être chargé de passer les "commandes" sur instructions de son père, sans qu'il soit prévu qu'il signe
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007964510
29 juillet 1998
Hadj Y..., demeurant chez Mme Fatma X..., ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008113050
3 juillet 2002
Hadj X... ; Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présenté par M. X..., ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007967333
29 décembre 1997
El Hadi Y... demeurant 10/3 rue de la Somme à Lille (59000) ; M.
6253cce2bd3db21cbdd91982
24 juillet 2014
Hadj Y... Avocat plaidant, Maître Edith A..., AVocat au Barreau de LIMOGES C/ Mme Nafissa X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101095
1 décembre 2010
X... était bien l'arrière-arrière-petit-fils de Rabah Ben Saïd Oul-Hadj Y... ; qu'en effet il y avait lieu de relever que l'acte présenté comme un « extrait du registre matrice » n° 394 concernant Rabah
Chambre des Rétentions
69f0413bcdc6046d47cca91d
26 avril 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI
69005c1d2481d356bd1701e6
26 octobre 2025
2) LE PREFET DU FINISTERE INTIMÉ : Monsieur X se disant [T] [J] né le 14 août 2007 à [Localité 2] (algerie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Karima HAJJI
69994d29cdc6046d473287b0
13 janvier 2026
non pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 12 janvier 2026 à par Monsieur X se disant [C] [K] [W] ; Après avoir entendu : - Maître HAJJI
6878846963001e49f9f26ac1
16 juillet 2025
pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 15 juillet 2025 à 08h43 par Monsieur X se disant [I] [X] ; Après avoir entendu Maître Karima HAJJI
689acbdb8a5703d75a66856f
10 août 2025
30 mai 1977 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité marocaine libre, demeurant [Adresse 1] convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 3], non comparant, représenté par Maître Karima HAJJI
689acbe08a5703d75a668573
Localité 2] (GUINÉE), de nationalité guinéenne ayant pour alias : [V] [O] libre, [Adresse 1] convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 5], non comparant, représenté par Maître Karima HAJJI
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