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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310547_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Salvage, juge des référés, - les observations de Me Harris, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301525_20230222
22 février 2023
22 février 2023
l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle et que Me Harris, avocate de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC001280909
23 mars 2010
23 mars 2010
Reijo Heikkilä Ari Heikkinen Hannu Ilmari Heikkinen Jari Antero Heikkinen Hannu Heikki Olavi Heinonen Harri Heinonen Jari Heinonen Jarmo Heinonen Rami Helander Mikko Helenius Jari Hellberg Roi Helminen
Source officielleREFERES
698619e2cdc6046d47380359
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Localité 8] sous le n° 810 941 005 [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Maître Alexia AUGEREAU de la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT, avocat au barreau de CHATEAUROUX, avocat postulant et Maître Ahmed HARIR
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308741_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône le versement à Me Harris, conseil de Mme A, de la somme de 700 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308745_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône le versement à Me Harris, conseil de Mme A, de la somme de 700 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309868_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Harris renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Harris, avocate de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309869_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Harris renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Harris, avocate de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104360_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, une demande a été adressée le 17 mars 2022 à Me Harir, conseil de M.
Source officiellecr
6137261fcd580146774231bb
4 mars 2003
4 mars 2003
Hari, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 11 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602155_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Soster Harir, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02810_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B, représenté par Me Harir, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de lui délivrer le visa sollicité dans un délai d'une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304714_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Harris, avocate de M.
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef46
16 juin 1993
16 juin 1993
assisté à la totalité de la scène, "il est cependant établi que Anthony X... a été blessé -principalement au visage- de plusieurs plaies et estafilades constatées" par certificat médical, "que son frère Hai
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0613DEC002677321
13 juin 2024
13 juin 2024
Živinice 04/03/2024 16/11/2023 1,800 250 57199/22 05/12/2022 Izudin DEDIĆ 1966 Salkanović Haris Živinice 04/03/2024 16/11/2023 1,800 250 57201/22 05/12/2022 Ramo DELIĆ 1969
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406290_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Giraud, greffier d'audience, Mme Simon a lu son rapport et entendu Me Sepulcre, substituant Me Harris, pour M. A, qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00300
19 juin 2024
19 juin 2024
, pour estimer que n'aurait pas eu cette qualité la société Sogivig "puisqu'elle n'endosse cette qualité [d'importateur] que durant le temps des opérations de dédouanement en vue de faire bénéficier Hapi
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007838725
22 octobre 1993
22 octobre 1993
Harris CHARNINE, demeurant 1209, chemin des Plateaux à Saint-Laurent-du-Var (06700) ; M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2014:50
6 février 2014
6 février 2014
#Begäran om förhandsavgörande – Mervärdesskatt – Direktiv 2006/112/EG – Omvänd betalningsskyldighet – Avdragsrätt – Skatten har erlagts till tjänsteleverantören – Obligatoriska uppgifter har inte angetts
Source officielle6ème chambre
DTA_2314018_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D’une part, le Comité Harkis et Vérité a pour objet statutaire de « défendre et promouvoir les intérêts et les droits de la communauté harkie issue de la guerre d’Algérie ».
Source officiellePage 13 sur 421