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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2d
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur Jonathan X
6253cd07bd3db21cbdd9212f
9 mars 2015
9 mars 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Madame Isabelle X
6253cd0abd3db21cbdd921b8
25 mars 2015
25 mars 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310012
24 janvier 2019
24 janvier 2019
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Hayem
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238922
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Vu la requête, enregistrée le 17 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DES TRANSPORTS HATTET-PREAUX, dont le siège est ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101034
26 septembre 2012
26 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hayat et à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310573
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Nouvelle Demeure, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Hayem
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405449_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
O R D O N N E: Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge de la société Hayem SARL.
Source officielleChambre des Référés
67fea96a7a459da3dcdebb3b
10 avril 2025
10 avril 2025
HAYEM C/ S.A.S. COVIMA, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, [X] [B] DEMANDERESSE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92059
23 février 2015
23 février 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONSc/Madame Dominique X
6253cd05bd3db21cbdd9207f
25 février 2015
25 février 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92277
13 avril 2015
13 avril 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de63676b73dd81b971c2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 22/09720 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 28 Mars 2024 Appelants : Monsieur [R] [K], représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029003672
28 mai 2014
28 mai 2014
Article 2 : L'Etat versera à la société Al Hayat Publishing Company Ltd une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00818
23 juin 2021
23 juin 2021
Le juge aux affaires familiales a fait droit à une demande de retour présentée en application de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996, par ordonnance du 11 août 2014, laquelle a été confirmée par
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02607_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un jugement n° 2101994 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du 13 juillet 2021 du maire de La Haye et a enjoint à la commune de La Haye, dans le délai de deux mois
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02606_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
2021 du maire de La Haye.
Source officielle1ère chambre civile A
60347bd4cb7f7369c4ca93e1
1 décembre 2016
1 décembre 2016
à la Haye Pesnel (50).
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c482
28 février 1989
28 février 1989
, mais en réalité d'un chat domestique, même s'il était rencontré à 250 mètres des lieux d'habitation, à la recherche de nourriture ; que le chat haret est celui qui est retourné à l'état sauvage et vit
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43ecfe25450008314b0c
23 avril 2024
23 avril 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Décembre 2023 Appelants : Maître Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT, représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 13 sur 290