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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68d304b969293f91fcc89d43
3 juillet 2025
3 juillet 2025
spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Pauline MALLET, magistrat ASSESSEURS : Sylvie FUMANERI Jean-[Localité 7] BOUDERLIQUE GREFFIER lors des débats Kelly HENNET
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522935_20250809
9 août 2025
9 août 2025
juillet 2024 par laquelle le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a notamment prévu qu'à défaut pour l'intéressé d'avoir volontairement libéré les lieux, la société Heneo
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65a0eb695bbe450008b2ce04
11 janvier 2024
11 janvier 2024
aura lieu à l'audience du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valenciennes du 21 septembre 2023 selon les modalités et conditions du cahier des conditions de vente dressé par Me Dominique Henneuse
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c217
6 août 1991
6 août 1991
Henne, président, de MM.
Source officielleREFERE JCP
67aa61d6e5c31af0e6968c06
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [U] [M] 39, rue Joseph et Lucien Leclerc Logement 132 - Etage 3 44400 REZE Comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cécile HENOUX
Source officiellePCP JCP fond
6633da37c0d3e3fe99d177f4
5 avril 2024
5 avril 2024
Une convention tripartite a été conclue le 30 avril 2021 entre la société HENEO, Madame [T] [W] et la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] pour la mise à disposition à titre temporaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00560
24 mars 2010
24 mars 2010
remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai ; Condamne la SCP Berkowicz-Henneau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00561
24 mars 2010
24 mars 2010
remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai ; Condamne la SCP Berkowicz-Henneau
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65a0efb85bbe450008b2cfe7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRAVAUX ET MATERIAUX (TRAMAT) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BRAUN de la SCP HENNEN/GAMELON/BRAUN
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2504606_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... occupe depuis le 24 février 2022 un studio de 23 m2 au sein d’une résidence sociale actuellement gérée par la SAS Heneo, située 78 rue de la Chapelle dans le 18ème arrondissement de Paris, comme en
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a585
10 mai 2007
10 mai 2007
PATOUX DANIEL ET ENFANTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 rue Hennelle RICHEBOURG 62136 LESTREM Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me ROBILLIART
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00402
5 mai 2015
5 mai 2015
bénéfice, lequel, même en limitant à la somme de 1. 000 ¿ par mois les prélèvements nécessaires aux besoins personnels des deux exploitants, prélèvements que le rapport du 30 mai 2012 de la SCP BERKOWICZ-HENNEAU
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2413571_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Cette dernière est toujours logée au sein d'une résidence sociale, actuellement gérée par la société Hénéo, sis 246 rue de Bercy dans le 12ème arrondissement de Paris, comme en attestent les avis d'échéance
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d21c25a97f0381f4be8
4 février 2015
4 février 2015
CREATION DESIGN de nationalité Française ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Dominique HENNEUSE
Source officielle1ère Chambre civile
65a77cb88121050008662b6b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
HENNEAU MS/VB/ML/DPC COUR D'APPEL D'[Localité 9] 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE
Source officielleChambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab2f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ADECCO FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde HELLEU, avocat au barreau
Source officielleTJ - CIVIL2
66a3f19fc63cd64a75c52db3
23 juillet 2024
23 juillet 2024
part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Pauline DE LORME, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 08 janvier 2024 En présence de : Florence HENOUX
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2302877_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la situation qui a motivé la décision de la commission de médiation a évolué, Mme A et sa fille mineure ayant été hébergées dans une résidence sociale de la société Heneo
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2303142_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de l'instruction que la situation qui a motivé la décision de la commission de médiation persiste, Mme D continuant d'occuper un logement dans une résidence sociale à titre temporaire de la société Hénéo
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2504968_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A... continuant d’occuper une chambre dans un résidence sociale Hénéo. Eu égard au caractère temporaire d’un tel hébergement et aux contraintes qui y sont liées, M. C...
Source officiellePage 13 sur 24
Henneuse, Jason Michaël
26/05/2026
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Henneuse, Alexandra
21/04/2026
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HENNEUSE, Jason Michaël
07/04/2026
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HENNEUSE, Yanis
04/03/2026
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SELARL DU DOCTEUR HENNEUSE CLEMENCE
14/11/2025
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