Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société MJ Alpes, ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

[R] [C], prise en qualité de mandataire ad hoc en charge de représenter les droits propres de la société Jean Caby, ayant son siège [Adresse 2], 3°/ la société MJS Partners, société d'exercice libéral

AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER, susbstituant Me Valérie LAMBERT de la SELARL LAMBERT & CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et plaidant Ordonnance de clôture du 14

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société [Y], ès qualités, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M

GAS, avocat au barreau de TOULON Maître [C] [J] Notaire salarié de la SCP [K] [J] et [P] [Z] demeurant [Adresse 16] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Henri

Lambert A..., - Bernard B...

ALLIANZ Filière Indemnisation Construction CSI Dommages et CRAC [Adresse 14] [Adresse 19] [Localité 12] Représentée par Me Séverine VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat

la SARL DEJEAN IMMOBILIER Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°452 843 436 représentée par son Gérant domicilié ès qualité au siège: [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Jacques henri

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Procton Labs, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience

de l'AP-HP ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'AP-HP l'indemnité forfaitaire

de l'AP-HP ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'AP-HP l'indemnité forfaitaire

[L] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

permanent en cause en date du 5 septembre 1988, - déclare la SA SOCIETE GENERALE bien fondée en son action en paiement, en vertu de l'article L.311-30 du code de la consommation, - condamne Monsieur Raphaùl Henri

DEMANDEURS Monsieur [I] [O] [U] [Adresse 3] [Adresse 13] Canada Madame [D] [E] [U], représentée par sa tutrice Madame [C] [Y] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 8] représentés par Maître Alexandre Henry

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de MM.

conseiller, les observations écrites et orales de Me Haas, avocat de l'association Aide et action, les observations écrites et orales de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Leasecom, et l'avis de Mme Henry

Charles A..., 8 / de M. Pierre B..., 9 / de M. Bernard D..., 10 / de M. Philippe D..., 11 / de Mme Kathy E..., née XJ..., 12 / de M. Mohan F..., 13 / de M. David G..., 14 / de M.

Guerlot, Mmes Jollec, Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, M.