[R] [C], prise en qualité de mandataire ad hoc en charge de représenter les droits propres de la société Jean Caby, ayant son siège [Adresse 2], 3°/ la société MJS Partners, société d'exercice libéral

AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER, susbstituant Me Valérie LAMBERT de la SELARL LAMBERT & CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et plaidant Ordonnance de clôture du 14

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société [Y], ès qualités, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M

GAS, avocat au barreau de TOULON Maître [C] [J] Notaire salarié de la SCP [K] [J] et [P] [Z] demeurant [Adresse 16] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Henri

Lambert A..., - Bernard B...

ALLIANZ Filière Indemnisation Construction CSI Dommages et CRAC [Adresse 14] [Adresse 19] [Localité 12] Représentée par Me Séverine VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat

la SARL DEJEAN IMMOBILIER Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°452 843 436 représentée par son Gérant domicilié ès qualité au siège: [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Jacques henri

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Procton Labs, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience

de l'AP-HP ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'AP-HP l'indemnité forfaitaire

de l'AP-HP ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'AP-HP l'indemnité forfaitaire

[L] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

permanent en cause en date du 5 septembre 1988, - déclare la SA SOCIETE GENERALE bien fondée en son action en paiement, en vertu de l'article L.311-30 du code de la consommation, - condamne Monsieur Raphaùl Henri

DEMANDEURS Monsieur [I] [O] [U] [Adresse 3] [Adresse 13] Canada Madame [D] [E] [U], représentée par sa tutrice Madame [C] [Y] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 8] représentés par Maître Alexandre Henry

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de MM.

conseiller, les observations écrites et orales de Me Haas, avocat de l'association Aide et action, les observations écrites et orales de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Leasecom, et l'avis de Mme Henry

Charles A..., 8 / de M. Pierre B..., 9 / de M. Bernard D..., 10 / de M. Philippe D..., 11 / de Mme Kathy E..., née XJ..., 12 / de M. Mohan F..., 13 / de M. David G..., 14 / de M.

Guerlot, Mmes Jollec, Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, M.