de son âge, son état de santé et son deuil n'impliquait pas qu'elle n'ait pas donné son accord sans réserve à l'inhumation au cimetière du Père Lachaise ; que d'autre part, le choix d'un cercueil hermétique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hewlett Packard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

sont convoqués pour être entendus par la cour, que ce texte n'établit pas au profit des créanciers visés un droit d'intervention à l'instance et qu'en déclarant recevable l'intervention des banques Hervet

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 3 mai 2023, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du gouvernement helvétique

D... avait commis une faute en fournissant des cales prétendument inadaptées à la remorque ayant été heurtée par le train (arrêt, p. 14, al. 1er), quand elle constatait elle-même qu'il avait été définitivement

Poste ainsi que l'ensemble des demandes de communication de renseignements complémentaires formé par le CHSCT Les Mamelles à l'encontre de La Poste, alors, selon le moyen : 1°/ que l'expert qui se heurte

réglementation sur la sécurité du travail et en répression, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à une peine de 15 000 francs d'amende ; "aux motifs que, d'une part, la banche qui a heurté

François X... dès après les faits, de souligner que les explications du prévenu, selon lesquelles il aurait cru pouvoir assimiler à un banal choc survenu dans un parking à vitesse réduite le violent heurt

non-conciliation, du train de vie qui était par ailleurs le sien, en tant qu'il était propriétaire d'un bateau, d'une villa, d'un appartement et de deux véhicules automobiles, et du fait que la juridiction helvétique

1988, Mme X... a porté plainte contre son fils, accusé par elle de l'avoir frappée avec un balai et d'avoir blessé sa soeur Denise, handicapée mentale, en ouvrant brutalement une porte qui l'avait heurtée

était à 200 mètres, donc assez loin ; il n'a pas vu comment l'accident s'est produit et aurait pu faire une déclaration identique si le véhicule de Y..., sorti de son couloir de marche, était venu heurter

. ; "aux motifs après avoir constaté que Didier Garcia X..., conducteur du véhicule ayant heurté celui de Monique Y..., circulait à une vitesse excessive, que "le défaut de maîtrise de la conduite de

que, d'une part, il s'évince du rapport de gendarmerie et du plan annexé que le cyclomotoriste Z... avait quasiment terminé le franchissement du carrefour large de vingt-trois mètres quand il a été heurté

générales de France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 1996), que Mlle X... a été blessée dans un accident de la circulation, son cyclomoteur ayant été heurté

l'astreinte par la suppression de la vue oblique, produisant en preuve des photographies datées du mois de juillet 1998 ; qu'en retenant que la preuve que les intéressés entendent tirer des photographies se heurte

l'indemnisation de ses préjudices, sur la circonstance qu'« il est incontestable que Mme [V] s'est déportée sur la gauche et a empiété ainsi sur la voie de circulation des autres usagers qu'elle a heurté

condamnée à payer à la société Ledoux la somme de 87 673 euros à titre de provision, alors « que le juge des référés ne peut accorder une provision qu'à la condition que l'obligation en cause ne se heurte

Artis, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 18/ La société Hemet

. ; que cette voiture a été heurtée par cette dernière motocyclette et a terminé sa course dans le fossé situé à sa gauche ; que, d'une part, M.

alors, selon le moyen, que le mandataire ad hoc de la SCI Bautugan ne prétendait pas dans ses conclusions d'appel que la demande des époux X... tendant à la réduction de la clause pénale se serait heurtée