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990 résultats pour « Hidoux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6d5cdc6046d477b73d0

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

2]) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIME Monsieur [X] [W] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Audrey HINOUX

Source officielle

Page 13 sur 50

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Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Créations

Hidoux, Mallory Lucien André

SIREN 938335742Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/05/2025

Voir →

Créations

ETA DECOUVELAERE HIDOUX

SIREN 942502089Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

25/04/2025

Voir →

Radiations

HIDOUX, Kevin

SIREN 912396603Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

31/03/2025

Voir →

Créations

HIDOUX, Sandrine Jeanne Clémence Louise

SIREN 834346272Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/04/2023

Voir →

Modifications diverses

motoccasion, HIDOUX, Kevin

SIREN 912396603Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/06/2022

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6edcdc6046d477b757c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIME Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6efcdc6046d477b75c3

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

2]) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIME Monsieur [F] [N] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f8072

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DATAIKU [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611ce957d68b57534e24a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 20/00390 APPELANT Monsieur [K] [W] Né le 30 Mai 1969 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f495383a880008fd077d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FRANCE LOCATION CAUDRON MEUNERIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df94f0d41e0057d43e6a8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603426e3e5e24e165788d126

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

du 4 août 2011 APPELANTS Monsieur [N] [I] [A] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Ouzbékistan) [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 2] RUSSIE représenté par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2127cdc6046d47e11cb9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lucie MESLÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : G0699 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CC

soc

613722eccd5801467740345c

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Parent, demeurant 8,rue du Pré Hibou, 73490 La Ravoire, en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section industrie) au profit : 1°/ de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104297_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il soutient que : - en qualité de bangladais, de religion hindoue minoritaire, il subit de violentes persécutions l'obligeant à quitter son pays.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61816

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[O] [K], domicilié [Adresse 11], 2°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15], pris en son établissement secondaire [Adresse 9], ès qualités

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63db64fb04a8de05deba683b

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

LIBYE) agissant par le président du département du contentieux et du comité des différends avec les pays étrangers, en representation du gouvernement Libyen Ayant pour avocat postulant : Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f3868

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES N° Chambre : N° Section : I N° RG : F21/00290 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Audrey HINOUX

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03263_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2021, la SELARL Hirou, agissant en qualité de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62cfb26d548bc59fcf4f1174

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait partie de la minorité hindoue, il est en danger, sa famille peut être menacée, torturée, il risque sa vie s'il repart là-bas, il est venu en France pour protéger sa vie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68df588d5835300816d814ae

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ordonnance rendue le 25 Octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : RE N° RG : 24/00164 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d8857ecdc6046d47b9d39e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00952 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel LEFEBVRE Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6690c7550d808eb34e455626

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 12] N° SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512338_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

l'existence d'une situation d'urgence particulière, alors que la demandeuse ne justifie également pas de la réalité de son état de santé dégradé ; enfin, si les requérants allèguent que la communauté hindoue

Source officielle