X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à la majoration de l'indemnité d'éloignement pour son fils Philippe et à la prise en charge des frais de voyage et d'hôtel de ce dernier

A..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Hôtel Vernet, demeurant ..., 3°/ de M.

Cannes, entreprise de moins de 500 salariés, exploite un hôtel sous l'enseigne "Hôtel Noga Hilton" ; que l'Union locale FO de Cannes et de sa région a désigné M.

X..., engagé le 19 avril 1974 en qualité d'économe, statut employé, par la société des hôtels Concorde, est devenu sous-chef économe avec le statut d'agent de maîtrise en 1980, puis a été promu chef stewarding

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 L'association Hôtel

motifs que le procès-verbal de saisine dressé le 29 novembre 2002 à 14 heures 25 relate qu'après avoir immobilisé le véhicule, les agents de police judiciaire ont amené Mickaël X... dans les locaux de l'hôtel

le jour des faits ; qu'il ne saurait être considéré comme tel à partir du moment où il n'a jamais prétendu avoir loué ce jour-là une chambre à l'hôtel de la Monnaie ; que la remise volontaire de

paiement d'heures supplémentaires, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont pris d'une violation des articles L. 212-1-1 du Code du travail et 21 et 22 de la convention collective des Hôtels

ou de sortir de cet hôtel en direction de la voie publique et de leur interdire l'entrée dans les chambres de l'hôtel Hyatt sans autorisation et l'occupation des bars et restaurants de l'hôtel Hyatt,

conditions, les travaux incriminés ne peuvent avoir été effectués par un propriétaire antérieur comme l'allègue le prévenu, et ils ont été nécessairement accomplis entre la date de l'acquisition de l'hôtel

[D] a été engagé en qualité de directeur de l'hôtel [4] d'[Localité 5] (19) le 1er septembre 2016. Le contrat prévoyait un forfait annuel de deux cent dix-sept jours. 2.

[U] a été engagé en qualité de directeur de l'hôtel par la société Hôtel [6] (la société) qui appartient à un groupe composé de 10 hôtels. 3.

restaurant trois étoiles contigu au Palais des Congrès le Kursaal, avait pris l'initiative de la réalisation de cet hôtel, avait très précisément défini les objectifs et caractéristiques de l'ouvrage

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 octobre 1991) que Mlle G... et dix-sept autres salariés employés à l'Hôtel

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 juin 2016), que, le 19 juillet 1993, la société Extension Hôtel Christiania a donné à bail à la société Hôtel Christiana des locaux à usage d'hôtel ; que

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Marine Club Hôtel, société anonyme, représentée

ses deux filles, Sandra née de leur union et Mme Annie Z..., épouse Y..., née d'un précédent mariage ; qu'ayant prétendu que Mme veuve Z... et sa mère avaient acquis en 1974 des actions de la société Hôtel

X..., salarié de la société Sater, a fait une chute dans la salle de bains de sa chambre d'hôtel et s'est blessée; que la CPAM a refusé de reconnaître le caractère professionnel de cet accident; que la