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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e3
21 février 2008
21 février 2008
TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me BOT substituant Me Laurence JEAN-BAPTISTE-BORDEAU, avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2000434_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire syrien contre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2000531_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 9 mars 2019 par laquelle le préfet de la Manche
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2302175_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
D ; - et les observations de Me Hourmant, représentant le requérant. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501557_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65f3d1b80eb743b1523d
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686c1137dd7001754d61bc97
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN S.C.I.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6723d890db4703236dd96429
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04509 - N
Source officielle8ème chambre 3ème section
65b406fb753f879640d607a9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
N° MINUTE : Assignation du : 12 septembre 2023 Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN
Source officielle2ème chambre
DTA_2202560_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
E C, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le directeur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400236_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0908DEC000386707
8 septembre 2009
8 septembre 2009
On 12 January 2007, Mr Justice Holman gave judgment.
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895be0428384b762e63a4d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de [Localité 3] sous le n° B 572 185 684, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie SCHWEITZER du LLP HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e3
16 décembre 2011
16 décembre 2011
dispositions des articles 1245 et 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Novembre 2011, sans opposition des parties ou de leurs conseils devant Madame HOLMAN
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:231
27 juin 1984
27 juin 1984
. # Ulrich Hofmann gegen Barmer Ersatzkasse. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Landessozialgericht Hamburg - Deutschland. # Gleichbehandlung von Männern und Frauen - Mutterschaftsurlaub. # Rechtssache 184
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1977:73
5 mai 1977
5 mai 1977
. # Hoffmann-La Roche AG proti Centrafarm Vertriebsgesellschaft Pharmazeutischer Erzeugnisse mbH. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Oberlandesgericht Karlsruhe - Nemecko. # Vec 107-76.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6998b3b9cdc6046d47274c60
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 C/ Monsieur [H] [G] Copie délivrée à : Me Marc HOFFMAN Monsieur
Source officielle3ème chambre 3ème section
6706c98af1d01e3c86f082aa
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Deshoulieres, vestiaire E1654 - Maître Hoffman, vestiaire C610 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15831
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202544_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8
13 mai 2026
13 mai 2026
Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 382 900 942 au RCS de PARIS, DEMANDEUR - représentée par La SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, demeurant [Adresse 2] CHARTRES Et par Maître HOFFMANN
Source officiellePage 13 sur 114
Docteur Armand HOULMANN
28/07/2026
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HOULMANN, Adrien, Fernand, André
17/04/2026
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HOULMANN, Lucile, Marie, Cécile, LECOEUR
18/11/2025
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HOULMANN, Lucile, LECOEUR
23/10/2025
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THOMASSEY, Veronique, HOULMANN
03/08/2025
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