à défaut de réalisation de l'acte authentique dans le délai convenu en raison de la faute de l'acquéreur ; qu'en juin 1983 Mme A... a effectué des travaux sur le terrain dont la construction d'une piscine

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnisation, alors, selon le moyen : 1 / que ne constitue pas une faute inexcusable le fait pour un piéton de tomber sur une route nationale

Pino Y... à la société LVI devait être qualifié de contrat à durée indéterminée en relevant, d'une part, que M.

leur usinabilité ; que ces accords contractuels s'analysent en une obligation de résultat incombant à la SAFOC ; qu'en reprochant à Hydrauquip de ne pas apporter la preuve que la présence de picots

leur a octroyé une indemnisation de 2 000 euros, au titre de leur préjudice « de principe », découlant de la non-conformité des ardoises employées par la société Flabeau pour la couverture de leur piscine

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Picon

suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 7 juin 2005), que la société Simexpa Sofrutex qui entretenait des relations commerciales avec la société Picon

Y... de s'être arrêté et de n'avoir pas dégagé la voie de circulation, sans tenir compte des circonstances particulières de l'accident litigieux, ni rechercher si la présence de deux piétons sur la chaussée

la résidence Victoria Surf a assigné la société le Chapeur, aux droits de laquelle se trouve la société les Greniers de Sophie, propriétaire du lot n° 35 (devenu 693 et 694), situé au niveau de la piscine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pincède Puckridge, société à responsabilité limitée, dont le siège est

X... est dû à sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1 / que la société RDME avait soutenu que si le dispositif empêchant le fonctionnement du piston en cas d'ouverture de la trappe avait été

X..., gérant, a interjeté appel le 31 mars 2017, appel enregistré le même jour, d'une ordonnance rendue le 21 mars 2017 par Mme Anne de Pingon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre

[G] [R] à son ancien employeur, le GIE Humanisation contrôle et prévention, a fixé la moyenne des salaires bruts de M.

ont saisi le tribunal d'instance de demandes tendant à l'annulation des élections des représentants du personnel qui se sont déroulées le 29 janvier 2015 au sein du groupement d'intérêt économique Humanisation

dans l'obligation de se tenir à la disposition de son employeur ; que la cour d'appel a ensuite retenu que l'Asan Cergy nat synchro communiquait les plannings de l'utilisation des piscines

Maron, Pietton, Mme Leprieur, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, M.

cependant résulte de l'examen du plan des lieux et des photos réalisées par la gendarmerie que la collision s'est produite au niveau d'une intersection annoncée par un panneau, un mètre après un passage piéton

du cèdre ; que l'examen du constat et des planches photographiques ne permet pas de constater que les branches du cèdre débordent de façon significative sur la parcelle voisine et notamment sur la piscine