Juillet 2021 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Me Patrice Hugel, avocat au barreau d'Angers, exerçant au sein de la SELARL [Q] [V], a apporté son concours à M.

L] [C] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7] demeurant Chez [U] [F] - [Adresse 3] (SUISSE) EN DEMANDE représentés par Me Olivier FERRETTI, avocat au Barreau de CAEN, Case 22 substitué par Me HUREL

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXVJ Minute n° 25/816 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du

[F] [G] demeurant 1 rue Edouard Branly - 68000 COLMAR représentée par Me Patrice HUGEL, avocat au barreau d’ANGERS substitué par Me Margarita TSALIEVA, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE

né le 04 Avril 1956 à DAKAR (SENEGAL) ... 14000 CAEN représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Hugues HUREL, avocat au barreau de CAEN (bénéficie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2020, la société Anjou Bâtiment, représentée par Me Hugel, demande au tribunal : 1°) de condamner Angers Loire Habitat à lui verser

B..., représenté par Me Humel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; Il soutient qu’il est en droit de bénéficier de l'exonération

Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 29 août 2018 4ème chambre RG : 18/07589 SCI TOUSSIARDE C/ SARL AVENIR ET LOISIRS ASSURANCES - ALEADE Société HUBENER

[E] [Y] ; Absence de tout grief avec le juge Benoît Hurel et inscription disproportionnée au FNAEG ; Erreur manifeste d'appréciation en l'absence de menaces envers la famille, lesquelles ne sont pas

représentée par Maître Jean-Marc HUMMEL de la S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CASSEL et Me HUMMEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me EOCHE DUVAL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-marc HUMMEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

JANVIER 2024 APPELANTE : Association ETABLISSEMENT SUPÉRIEUR DES SCIENCES COMMERCIALES D'[Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Céline BARBEREAU substituant Me Patrice HUGEL

Représentée par Me Jean-baptiste LEFEVRE de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Association OGEC SACRE COEUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patrice HUGEL

Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Xavier CREANCE de la SCP CREANCE - FERRETTI - HUREL

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2022, le centre hospitalier Lucien Hussel, représenté par Me Brocheton conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante la

E B, représenté par Me Hugel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de