44 Rue de la 2ème DB 72290 MEZIERES SUR PONTHOUIN représentée par Maître Philippe SORET, de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au barreau du MANS SERIS SECURITY Les Grandes Landes Rue Blaise Pascal

CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Isabelle MOLINIER de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau

Jugement rendu le 19 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 11/00715 Copies exécutoires délivrées à : Me Maud ANDRIEUX Me Pascal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Yves X... 11 Avenue de la Porte du May 78920 ECQUEVILLY comparant en personne, assisté de Me Isabelle

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

André-..., Représentés par Maître Jean-Pascal POMIE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : 1o) La SOCIÉTÉ LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS (L. N. U.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal

Copies délivrées le : 10/12/2020 à : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.

Pascal Y... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté par Maître Maryan MOUGEY (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉS Monsieur Pascal Y... ... 97180 SAINT ANNE Représenté par Maître

ares 70 centiares, * la parcelle OD n° [Cadastre 4] d'une contenance de 00 hectare 47 ares 70 centiares, * la parcelle OD n° [Cadastre 5] d'une contenance de 00 hectare 29 ares 69 centiares, * la parcelle

05 mars 2021) Mme [X] [F] épouse [ZJ] demeurant 52 avenue Charles de Gaulle 72130 Fresnay sur Sarthe Mme [H] [F] Demeurant La commanderie 72170 Moitron sur Sarthe Représentées par Me Isabelle

de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE AU CONTREDIT **************** SAS INSTITUT CASSIOPEE FORMATION [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Stéphane MARINO, avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle