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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00353_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B, ressortissant algérien, sur le fondement de l'article 6 alinéa 1 de l'accord franco-algérien, et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467674.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c188
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905ae
15 avril 2013
15 avril 2013
Mme Isabel X...a bénéficié auprès de la société ED d'un contrat d'embauche à durée indéterminée à compter du 4 décembre 2006 auquel elle a mis fin le 31 janvier 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ef
9 août 2018
9 août 2018
DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Isabelle Y...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02112_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielleChambre 2-3
69d31a0ccdc6046d4741fbfe
1 avril 2025
1 avril 2025
Jean-françois Poncet, juge commissaire suppléant. Maintient la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [X] [W] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-3
69d342accdc6046d4744de1e
1 avril 2025
1 avril 2025
Jean-François Poncet, juge commissaire suppléant. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [Y] [N], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eb07cdc6046d475073b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. : P202301902 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 juillet 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5fff4cdc6046d477d46cb
28 octobre 2025
28 octobre 2025
. : P202302956 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 28 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d6003acdc6046d477d4c00
28 octobre 2025
28 octobre 2025
. : P202302879 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 28 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de85676b73dd81b97404
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 4 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b908
24 avril 2008
24 avril 2008
RG N : 06 / 01660 AFFAIRE : Mme Isabelle X... C / M. Pierre Jean Marie Florent X..., M. Gérard Florent Georges X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Bernard Philippe François X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101015
25 septembre 2013
25 septembre 2013
compte tenu du régime de séparation de biens adopté par les époux, du fait que Isabelle Y... a toujours travaillé, qu'aucun des époux n'a allégué avoir cessé son activité professionnelle pour se consacrer
Source officielleRétention admin étrangers
6a14a263cdc6046d47e9614b
25 mai 2026
25 mai 2026
[N] [R] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 23 avril 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6b
9 mars 2017
9 mars 2017
Ordonnance n° 23 --------------------------- 09 Mars 2017 --------------------------- RG no17/ 00021 --------------------------- Isabelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc85
1 juin 2012
1 juin 2012
représentée par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Julien Yves Y... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officiellecr
613725e5cd580146774215f2
10 octobre 2001
10 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleJuge Libertés Détention
6a0b8aaecdc6046d47201799
18 mai 2026
18 mai 2026
La période de transposition est passée, le droit français doit s'appliquer, on doit appliquer le droit communautaire.
Source officiellecr
édure suiviec/Christian Y
6137269bcd58014677426f5f
19 avril 2005
19 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellePage 13 sur 1244