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263 résultats pour « Isabelle HUGONIE AVOCAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

643a4310d83dbd04f5fb2c09

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

662b4412fe25450008314e1a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

: Me Alexandre LATTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P445 représenté : par Me Hugo DICKHARDT avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour :

Source officielle
CA

6e chambre

626248a2b1a50c277d4c5d54

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

au barreau de PARIS, vestiaire : U0001,substituée par Me ENGELDINGER Amélie,avocate au barreau de Paris ; et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

21e chambre

62ecb2ef2a8cf5e2e9b21e17

Appel

4 août 2022

4 août 2022

AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0866, susbtituée à l'audience par Maître DOERR Adèle, avocate au barreau de PARIS APPELANT **************** S.A.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

COURSELLE DANIEL, 81 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 40 CAMIER PIERRE, 64 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART. 41 COMPTDAER ALBERT, 45 RUE DE VERLINGHEM, LAMBERSART 42 CATTEAU GINETTE, 102 RUE VICTOR HUGO

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69cf5105cdc6046d47f22ee8

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162ab465c00de021c93d570

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

venant aux droits de la société EURO MEDIA TELEVISION, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat

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CA

Chambre 1-5

6348fee363d497adffda3dad

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

WILLM de la SELARL WW & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Hugo CAPPADORO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [X] [W] né le 31 Décembre 1937 à [Localité 7],

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225ae9cdc6046d4737dc73

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me DOGRU, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, Plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92699

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

syndical ouvrier INTIMEES : LA SCP BTSG (ME V...) mandataire liquidateur judiciaire de la Sté NEXT GENERATION FRANCE ME V... ... 75017 PARIS représentée par Maître Thomas CARTIGNY, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931b4

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RGF12/ 00277 APPELANTE : ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE 92, Boulevard Victor Hugo

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61624d5bed30a8f56173820b

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Monsieur Claude Berthommé, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f368dc6faf00095888fd

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller, chargée du rapport.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

60336a0c1089441ea595db4c

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

3] Représentée par : Me Emmanuel SOURDON de la SELEURL SOURDON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0290 Société LEUCI S.P.A [Adresse 5] [Localité 4] (ITALIE) Assignée et défaillante

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TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d5b01eea4cf01a58de

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

mutuel DEMANDERESSE Madame [U] [G] [Y] épouse [T] née le 06 Décembre 1978 à LYON 7ÈME (69007) de nationalité Française 72 Rue des Cariattes 01480 JASSANS-RIOTTIER représentée par Me Jérôme LECROQ, avocat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60373cf52fe4e7191b51fcc3

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

au barreau de PARIS, toque : P0124 Assistées de Me Aude CANTALOUBE avocat au barreau de PARIS, toque : P0124, substituant Me Helène FABRE de l'association FABRE SAVARY FABBRO avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9234c

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

19 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01157 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 49250 BEAUFORT EN VALLEE non comparant-représenté par Maître Philippe PAPIN, avocat

Source officielle
CA

12e chambre

643a4312d83dbd04f5fb2c13

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

: 625 et Me Pascal ORMEN substituant à l'audience Me Isabelle ALLEMAND du Cabinet ALLEMAND - DE PAZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0267 APPELANTE **************** S.A.S.

Source officielle
CA

12e chambre

643a4313d83dbd04f5fb2c15

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

: 625 et Me Pascal ORMEN substituant à l'audience Me Isabelle ALLEMAND du cabinet ALLEMAND - DE PAZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0217 APPELANTE **************** Monsieur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

JJJJJJJJ..., de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, de la société civile professionnelle KKKKKKKK... et SUREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VV

Source officielle