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5 803 résultats pour « Isabelle LONG »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372319cd58014677405699

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ...

Source officielle

Page 13 sur 291

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03600_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, la SARL Totalima et la SASU « Le 12 Bar Lounge », re résentées ar Me.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c0c6cdc6046d4704293d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Option longue : Remboursement intégral de la créance selon un échéancier sur 8 ans : DIT que la créance superprivilégiée sera réglée immédiatement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64d1db41ca68d4d9695ac80b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 juin 2023 N° de rôle : N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETEZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b3

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

différentes parties civiles ; "aux motifs que, sur les abus de confiance commis dans le cadre de la société Omnicar, certains clients de la société Omnicar ont versé le prix total du véhicule (Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1f0

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Isabelle C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd40

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01175 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 17 mai 2011- Section Activités diverses APPELANTE SELARL ISABELLE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676be4fdaf41a8356be717

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

compter de la signi'cation du jugement, débouté la société Colas France et la société Marengo ITM Immo Log de l'ensemble de leurs demandes, débouté la société ITM Immo Log du surplus de ses demandes,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df80

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Isabelle. Selon acte du 13 novembre 2009, monsieur Rémi X... et la SCI concernée ont relevé appel de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa4

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Isabelle. Selon acte du 13 novembre 2009, monsieur Rémi X... et la SCI concernée ont relevé appel de la décision.

Source officielle
TJ

Pôle social

68b5e1b7c1dca99f2639519b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comparante en personne DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2], représentée par Mr [K] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Isabelle

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494217.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une première demande, enregistrée sous le no 1904899, l'association Le groupement des propriétaires fonciers du Raz, de la Plaine, de Margot et du Clos del Long a demandé

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT01639_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 8 février 2023 de l'autorité consulaire française à Abuja (Nigéria) refusant de délivrer à l'enfant A D B un visa de long

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02669_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

France a rejeté les recours dirigés contre les décisions du 8 avril 2022 de l'ambassade de France en Guinée et en Sierre Leone refusant de délivrer à Fanta Kaba et à Magan B des visas d'entrée et de long

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02690_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 14 juin 2022 de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à H C A, à G C B et à F C des visas d'entrée et de long

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf28e0b6b43000800d892

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

27 août 1980 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris - Mme [H] [W] (Interprète en arabe) tout au long

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

653760e7974d2583184550e1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

BONDUELLE EUROPE LONG LIFE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Edouard PRAQUIN, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Fabrice BERTOLOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE, DÉBATS : à

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219679

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

D et de Me Blondel, avocat de l'association « Sauvons l'Ile-de-France » et autres, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2002186_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

sur le premier visa long séjour. () ". 3.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC000111603

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

The applicant complained under Articles 3 and 6 § 1 of the Convention that a set of criminal proceedings against him had lasted unreasonably long, and under Article 13 of the Convention about the lack

Source officielle