DBXJ-W-B7I-IRBO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [H] [R] [S] [Q] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle

Les prétentions indemnitaires, que Mme Isabelle X... présente de ce chef, doivent être écartées.

DIT que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil le 23/04/2026. DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

DIT que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil le 23/04/2026. DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 22 Janvier 2024, RG 23/01960 Appelante Mme [M] [I], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] - ALGERIE demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle

Isabelle, - G...

[X] de ses demandes pour le surplus, déclaré le jugement commun à la Mutualité Sociale Agricole Provence Azur, et rappelé que le jugement est exécutoire par provision.

[EO] [O] [T] [Adresse 18] [Localité 8] Représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Mme [J] [M] [G] [Adresse 16] [Localité 8] Représentée par Me Isabelle TAVERNY, avocat

Isabelle A...a constitué avocat le 12 janvier 2012.

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Isabelle Z... ... 44600 ST NAZAIRE Appelante, non comparante ET CONSEIL GENERAL DE

]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeait Madame Isabelle

X... ne lui ayant jamais communiqué la copie des contrats signés par l'entreprise (cf. courrier de Maître Y... en date du 4 décembre 2000 par lequel il réclamait ceux-ci à Isabelle X... ; qu'enfin, Isabelle

DIT que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil le 27/01/2026. DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT INFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR condamné la société CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE à payer à Madame Isabelle A..., à titre de rappels de salaires

de sa promotion, le 5 juillet 1996, aux fonctions d'inspecteur du recouvrement, l'employeur a supprimé ces échelons ; Attendu que pour condamner l'URSSAF des Alpes-Maritimes à verser à Mme X... un rappel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Pierre X... et son épouse Mme Isabelle X... de leur demande de retrait des canalisations, réseaux et gaines, - rejeté toute demande de dommages et intérêts, - rappelé que l'ordonnance est exécutoire

DIT que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil le 22/05/2025. DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

DIT que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil le 23/04/2026. DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Le mandataire judiciaire rappelle les difficultés recontrées par la société.