I. - Les conditions d'âge, appréciées au 1er janvier de l'année d'admission dans les classes de collèges de l'enseignement du second degré des lycées de la défense, sont les suivantes :

Article 9

—

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception de celles des articles 2 et 3 et du second alinéa de l'article 6.

Article R464-24-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 57

Code de commerce

La demande de sursis à exécution est portée par voie d'assignation selon les modalités du second alinéa de l'article 485 du code de procédure civile .

Article R624-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 18

Code de commerce

Le délai mentionné à l'article R. 228-26 est applicable à la mise en demeure prévue par le second alinéa de l'article L. 622-20.

Article R914-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 62

Code de l'éducation

Les concours organisés pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat correspondent aux concours externes suivants :

Article R1114-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 79

Code de la santé publique

Sous réserve du second alinéa du présent article, les fonctions de membres de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau sont exercées à titre gratuit.

Article R175-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 60

Code électoral

Les plafonds de remboursement prévus au second alinéa de l'article L. 330-9 sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères.

Article D212-1-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 49

Code des procédures civiles d'exécution

Le montant maximal des créances résiduelles payées prioritairement en application du second alinéa de l'article L. 212-10 est fixé à 500 euros.

Article R614-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 53

Code de la propriété intellectuelle

Les dispositions de l'article R. 614-11 sont applicables à la production de la traduction révisée des revendications prévue au second alinéa de l'article L. 614-10.

Article Annexe II

—

A. - Epreuves du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles Première épreuve d'admissibilité du concours externe prévue au A de l'annexe I. I-2.

Article 2

—

1° Le brevet de second mécanicien 3 000 kW et le brevet de chef mécanicien 3 000 kW sont des titres monovalents qui permettent d'exercer des fonctions aux niveaux d'appui, opérationnel et de direction conformément aux prérogatives qui leur sont associées

Article 2

—

1° Le brevet de second mécanicien 8 000 kW et le brevet de chef mécanicien 8 000 kW sont des titres monovalents qui permettent d'exercer des fonctions aux niveaux d'appui, opérationnel et de direction conformément aux prérogatives qui leur sont associées

Article D333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33

Code de l'éducation

Les voies générale et technologique se composent : a) D'un cycle de détermination constitué par la classe de seconde générale et technologique et des classes de seconde à régime spécifique ; b) D'un cycle terminal constitué par les classes de première

Article 2

—

La majoration maximale de rémunération mentionnée au second alinéa de l'article L. 213-13 du code monétaire et financier est fixée à 250 points de base.

Article 2

—

Cet enseignement est ouvert en classe de quatrième de collège, seconde et terminale de lycée d'enseignement général et technologique à compter de la rentrée scolaire 1994-1995.

Article 7

—

Sans préjudice des dispositions du second alinéa, la rémunération des assistants d'éducation est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l'éducation et de la fonction publique.

Article 78

—

Lorsqu'après une cassation, le second jugement sur le fond sera attaqué par les mêmes moyens que le premier, la question sera portée devant toutes les sections réunies du tribunal de cassation.

Article 8

—

Lorsque pour une classe les épreuves ont été organisées en deux groupes, les évaluations des épreuves du premier groupe ne sont pas prises en compte pour les évaluations des épreuves du second groupe.

Article L491-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 92

Code de l'éducation

Pour l'application en Guyane et en Martinique du second alinéa de l'article L. 421-1, les mots : “, selon le cas, du département, de la région ” sont remplacés par les mots : “ de la collectivité territoriale ”.

Article 370-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 82

Code civil

L'enfant précédemment adopté par une seule personne, en la forme simple ou plénière, peut l'être une seconde fois, par l'autre membre du couple, en la forme simple.

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