Le président du tribunal a désigné Mme Jourdan, vice-présidente, en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, M. Ban, premier conseiller, Mme Letellier première conseillère.

Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2] [C] [Q] [L] [X] Grosse délivrée le : à : SELAS SELAS MANCILLA CONSEILS, la SCP JOURDAN

mai 2005 portant attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension du site Montimaran ainsi que sa décision du 7 juin 2005 rejetant l'offre du groupement RTV, Tourre, Jacobs, Ephta, Jourdan

DECEMBRE 2011 N° 2011/ 511 Rôle N° 09/22014 [R] [G] [T] C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS Grosse délivrée le : à :BLANC JOURDAN

Grosse délivrée à : MAGNAN LIBERAS JOURDAN LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE- LES- BAINS en date du 08 Novembre 2006 enregistré au répertoire

Délibéré après l'audience du 3 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente rapporteure, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

GM Rôle N° RG 22/06856 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMHR S.A.R.L. 5S SECURITE PRIVEE C/ [N] [B] Copie exécutoire délivrée le 19/01/23 à : - Me Jean-françois JOURDAN

2026 N° 2026/119 Rôle N° RG 25/13513 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLDT [V] [H] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Jean-françois JOURDAN

WOUTERS FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP JOURDAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 05

[Localité 1] ETANCHE Copie exécutoire délivrée le : 24 avril 2025 à : Me Jean-françois JOURDAN Me Florent LADOUCE Me Dany ZOHAR Décision déférée

DBVB-V-B7E-BGKCI Société PRIMERIVE C/ [Y] [X] [G] [D] Société POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE Copie exécutoire délivrée le : 24 avril 2025 à : Me Jean-françois JOURDAN

Attendu que par lettre déposée à la cour le 6 avril 2006 la société civile professionnelle Jourdan Wattecamps a déclaré que M. Paul D... était décédé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan, première vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, présidente ; - les observations de M. A.

C BORGHINI, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.