étant décédée en cours d'instance, Mme Charlotte Z... a assigné en reprise d'instance Mme Jacqueline A... en sa qualité d'héritière de Mme Pasquine Z... , le 2 novembre 2010.

Ange, Georges R..., 18°/ de Mme Roberte M..., épouse R..., demeurant ..., 19°/ de Mme Mireille, Jacqueline T..., épouse YY..., demeurant Miomo, Résidence Casella, bâtiment A, 20200 Bastia, 20°

* * * Jacqueline C... épouse Sébastien X... décédée à BASTIA le 13 novembre 1990 était propriétaire à titre personnel pour les avoir reçus en héritage de ses parents Dominique C...

. ; - n° 114 471, présentée par M. et Mme Jean-Paul et Jacqueline U..., demeurant Palais Gallia à Beausoleil (06240) ; - n° 114 472, présentée par M. D.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Franck I..., demeurant ..., Mme Charline M..., demeurant ... àDumbéa (98830), Mme Marie-Hélène S..., demeurant ..., Mme Jacqueline XZ..., demeurant ..., M.

N... pour 49 parts (pièce 1-3) ; que Jacqueline O...

Route de Collonges Turenne Gare 19500 TURENNE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Dominique-Charles C..., avocat S.A.R.L.

d'Etat d'annuler le jugement du 26 juin 1987 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des listes d'aptitude établies pour l'accès au corps

Par bulletin du 25 Juin 2024, le greffier a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre sociale de la Cour composée de : Président : Corinne Jacquemin Conseiller : Agathe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Jacqueline Gautier, demeurant à Guingamp (Côtes-d'Armor),

Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de Mme Jacqueline X..., née Y..., défenderesse à la cassation ;

Philippe C..., Mme Jacqueline D... et la SCI CE Corp la somme de 800 € à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'il résulte des développements qui précèdent que les consorts X... ont assigné

. ; - n° 113 113, présentée par Mme Jacqueline XP..., demeurant ... ; - n° 113 134, présentée par M. Gérard F..., demeurant ... ; - n° 113 137, présentée par M. G.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

MI : 24/00001726 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHANE-TO Me Béatrice DEL CORTE

11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOX Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHANE-TO Me Béatrice DEL CORTE