Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
696ab1c7cdc6046d4793f934
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APPELANTE Madame [A] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre civile
67ee195f6cff766e94e38962
1 avril 2025
1 avril 2025
CABINET MABILLE, exerçant sous l'enseigne FONCIA NORMANDIE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 348 67 2 8 74 [Adresse 5] [Localité 1] représentée et assistée de Me Jean-jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f4
6 février 2008
6 février 2008
. ************* En septembre 1996, les sociétés NOUVELLES FRONTIERES International et NOUVELLES FRONTIERES Touraventure, Jacques A... et un certain nombre d'autres personnes physiques ont créé la société
Source officielle1ére chambre civile
68701cb0b8daa57c7f6762ac
3 avril 2025
3 avril 2025
le siège social est situé [Adresse 1] inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n°523.957.538 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Maître Jacques-yves
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb005d6f7f678d48f96
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RCS de POITIERS sous le numéro 344 869 334, dont le siège social est situé [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal demeurant es-qualité au dit siège Représentées par Me Jean-jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f8
6 février 2008
6 février 2008
. ************* En septembre 1996, les sociétés NOUVELLES FRONTIERES International et NOUVELLES FRONTIERES Touraventure, Jacques A... et un certain nombre d'autres personnes physiques ont créé la société
Source officielle8ème chambre
64a6605bbbd03a05db96527b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SAINT-ETIENNE sous le numéro 624 500 955, dont le siège social est sis [Adresse 3]), et nommée à ces fonctions suivant jugement du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE du 22 juin 2016, Représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
6 février 2008
. ************* En septembre 1996, les sociétés NOUVELLES FRONTIERES International et NOUVELLES FRONTIERES Touraventure, Jacques KKK... et un certain nombre d'autres personnes physiques ont créé
Source officielle8e Chambre A
60376561e2b412426e1269c9
19 mars 2015
19 mars 2015
de son représentant légal en exercice,domicilié en cette qualité au siège sociel sis demeurant [Adresse 4] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jacques-Antoine
Source officielle6ème Chambre
6962202fcdc6046d47d3fec6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[T] [N] né le 05 Septembre 1948 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475
Source officielle1re chambre sociale
6868b38475a2d196dbc191f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2875070-3162105
2 octobre 2009
2 octobre 2009
04) In these cases the applicants complain of damage sustained when compensation they were awarded for expropriation lost value because the statutory default interest rate was inadequate, and of the delay
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1206DEC001460005
6 décembre 2005
6 décembre 2005
The third-party intervener in the case, Mr Jacques Gabriel Chelouche, of Franco-Israeli nationality and father of the second applicant, was born in 1959 and lives in Tel Aviv.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63d37ab0d1bc2605de4b4ac9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
FEDERATION CFTC MEDIA + [Adresse 2] [Localité 16] Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SFR [Adresse 5] [Localité 12] Tous représentés par Me Jacques
Source officielleChambre civile 1-5
6a225950cdc6046d4737a42c
4 juin 2026
4 juin 2026
Immatriculée au RCS de NANTERRE : n°998 630 206 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Asma MZE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2577202 Plaidant : Me Jacques
Source officielle3ème chambre
62624894b1a50c277d4c5cf7
21 avril 2022
21 avril 2022
LOIRE SERVICE TRAM HARMONIE MUTUELLE TSA 35002 44933 NANTES CEDEX 9 non comparant Mutuelle HARMONIE MUTUELLE 9 rue de Metz 31000 TOULOUSE non comparante Organisme SIP MURET 159 avenue Jacques
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab90f
17 avril 2024
17 avril 2024
le Code des assurances, inscrite au RCS de Lyon sous le n° 779 838 366, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social sis [Adresse 7] Représentée par Me Jacques
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0c9fd6229a4e589baea
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FOYER “[25]” prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 21] [Localité 16] défaillante Monsieur [U] [N] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 17] représenté par Maître Jean-jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035d68f9eef463d48472710
17 février 2016
17 février 2016
barreau de PARIS, toque : B0307 SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b5
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Jacques H..., architecte à Troyes.
Source officiellePage 13 sur 14