Jannick Y..., 2 / de Mme Martine B..., épouse Y..., demeurant tous deux 21690 Salmaise, défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de M. Dominique X..., demeurant ..., 2 / de M.

B A, représenté par Me Janicki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de la commune de La Chapelle d'Armentières a

C/ Mme Géraldine, Michèle, Janick Y... épouse X...

Me Patrice LEHEUZEY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1390 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

APPELANTE SARL DIFFUSION ANTILLES PNEUS 36 ancienne route de Schoelcher 97233 SCHOELCHER Représentée par Me Alberte ALBINA-COLLIDOR (TOQUE 4) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jannick

Localité 3] représentée par Me David GABRIEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1518 DÉFENDERESSE Madame [S] [O] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI

E C, représenté par Me Laurent Janocka, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le versement d'une somme de 2 500 euros soit mis à la charge de M.

E A, représenté par Me Janocka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le préfet de la région des Hauts-de-France a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 février et 20 novembre 2020, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Le Paradis, représentée par Me Janocka, conclut au rejet de la requête et à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 octobre 2020 et 1er juillet 2023, la société Eiffage Immobilier Ile-de-France, représentée par Me Neu Janicki, demande au tribunal

Résidence Jalloca-Villa LES JARDINS DE LA BAIE ORIENTALE 97150 SAINT MARTIN En effet, Mademoiselle Aurore X... n'a jamais produit les documents obligatoires attestant de sa qualité de guide d'équitation

Laurent Y... et Jannick B... en qualité de conseillers municipaux de Salmaise le 19 mars 1989 et contre l'élection de M.

avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉE Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jannick

GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 12.05.2010 Rapport

GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 07.04.2010

Janick X..., demeurant à Arcachon (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre A), au profit de la société Pompes funèbres générales (PFG

Didier I..., demeurant ..., 18 / de Mme Josiane I..., demeurant ..., 19 / de Mme Jannick B..., demeurant ..., 20 / de Mlle C...

ET 2 AUTRES REQUÊTES 05/05/2022 52518/21 Róbert KRIŽAN 07/04/2022 57315/21 Matúš JURIŠ 16/06/2022 57667/21 Janka MRAVCOVÁ ET 2 AUTRES REQUÊTES 16/06/2022 58228/21 Tomáš SISÁK 19/05/2022   Le Comité

In the case of Laniauskas and Januška v.

Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 18 Septembre 2013, enregistrée sous le no U 12-17200 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTE : Madame Janick X.