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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027094733
7 février 2013
7 février 2013
.et de Mme B...A..., a annulé l'arrêté du 25 novembre 2010 du préfet de l'Indre ayant fait opposition à leur déclaration de travaux préalable à la construction d'un bâtiment en bois de deux boxes à chevaux
Source officielleChambre 2-5
69d21c75cdc6046d472e615a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d24885cdc6046d47314477
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d2d2cecdc6046d473d3d20
10 avril 2025
10 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d31966cdc6046d4741f1c6
10 avril 2025
10 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d319e7cdc6046d4741f9bf
10 avril 2025
10 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d3578acdc6046d4746362d
10 avril 2025
10 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d37a68cdc6046d47487368
10 avril 2025
10 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d3a040cdc6046d474adcc6
10 avril 2025
10 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d3b3b3cdc6046d474c1e03
10 avril 2025
10 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, et M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleciv1
61372126cd580146773f1648
27 mars 1990
27 mars 1990
Z... et de la société Cabinet Chevalier Cassagne, les conclusions de M.
Source officiellecr
6137256fcd5801467741daf8
5 décembre 1995
5 décembre 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419130_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2014, la société AUBERGE DU CHEVAL BLANC, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90713
23 juin 2022
23 juin 2022
A.B technologies alimentaires et la société Administrateur judiciaire intervenant à la restructuration des entreprises demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Jean
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90682
23 juin 2022
23 juin 2022
: la société Le Phare, ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Garrigue d'Elya, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90689
23 juin 2022
23 juin 2022
Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Exponens Synergie Audit, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90688
23 juin 2022
23 juin 2022
SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société 2M et associés, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90686
23 juin 2022
23 juin 2022
[N] [U] et Mme [W] [R] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées oralement au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90455
6 avril 2023
6 avril 2023
[V] [H], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90667
8 juin 2023
8 juin 2023
Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre: la société Seris security, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officiellePage 13 sur 177