Vu : la requête au fond n° 2507700 ; les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Jean-Pierre Ospital, demeurant 14, Lotissement "Les Vignes de Petabourre", 64200 Bassussarry, 25 / de Mme Patricia Mail, épouse Ospital, demeurant 14, Lotissement "Les Vignes de Petabourre", 64200 Bassussarry

L'enquête permettait d'établir qu'il avait été violemment frappé par un groupe de jeunes dans le cadre d'une rixe entre bandes rivales.

A..., qui avait annoncé à ses proches qu'il serait de retour, au plus tard, le 28 mai, ne réapparut jamais à son domicile, ..., où il vivait avec sa soeur Jeannie.

Le maire de la commune de Magnac-Laval soutient que l'état du bâtiment situé sur son territoire, 3 place Jean Fayaud, parcelle cadastrée section D n° 765 et appartenant à M.

Jean-François XX..., demeurant ... et M. Jacques Z..., demeurant ... ; M.

Jean EG, à Mme Jocelyne EG, à Mme Cécile EI, à M. Elie EJ, à Mme Huguette EK, à M. Dominique EL, à M. Jean-Pierre EL, à M. Diego OF, à M. Miguel EO, à Mme Claire EP, à M.

Jean A..., demeurant ..., M. Rémy B..., demeurant Le Clos Neuf à Serent (56460), M. Patrick C..., demeurant ..., M. Robert D..., demeurant la ville Stephant à Lizio (56460), M.

Maurice B..., M. et Mme Léo X..., M. et Mme Jean-Louis H..., M. et Mme Marcel D..., Mme Andrée A... et Mlle Marguerite A..., Mlle Germaine E..., M. et Mme Yves C..., M. et Mme Emile Y..., M.

"alors que, seuls les inspecteurs des Impôts habilités à cet effet par le directeur général des Impôts, peuvent être autorisés à rechercher la preuve des agissements soupçonnés ; qu'en autorisant Jean

Pierre X..., demeurant ..., 3 / de M.

X..., Caroline Y... épouse X... prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants Tommy, Rachel et Léo X...

Pierre X...et Mme Sylvie Y... sont nés le ...à Bastia (Haute Corse) Léo et Célie, reconnus par leurs parents.

au stade Léo Lagrange ; que le marché a été attribué le 1er décembre 2009 à un groupement conjoint composé des sociétés Jean Lefebvre et SMC2 ; que la société ACS Production, candidate évincée, a demandé

Hérold YY..., domicilié [...],[...], pris en sa qualité d'héritier de Léon YY..., décédé, 11°/ à M.

Jean-Léon X..., demeurant ... des Marais à Beauvais 60000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 mars 1982 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande

RG N : C07 00519 AFFAIRE : Emmanuel Jean Léon Z... C / Jean Pierre A..., Saskia B... épouse A...

; - les sanctions d'exclusion définitive sans sursis du collège Jean Rebier à Isle prononcées à l'encontre de ses deux filles sont entachées d'erreur de fait et son disproportionnées.

JEAN où travaillait Mme X..., prévoient que: (Article 14.01.4 .)"

Léo, E... Michel, F... Jean-Pierre, G...