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4 230 résultats pour « Jean-Jacques DUPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100800_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par la présente requête, la SCP Jean-Jacques Deslorieux en demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

Page 13 sur 212

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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Procédures collectives

DUPERRIER, Jean-Jacques

SIREN 810337352TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/05/2018

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Ventes et cessions

LE SAINT SAUVEUR, DALLIER, DUPERRIER, Grégory Maxime Romuald, Jean Jacques

SIREN 418466389GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Fonds acquis par acte ssp du 13 juillet 2017 enregistré au Sie de Palaiseau le 18/07/2017 bordereau n° 2017/368 case 4. Vendeur : Duperrier Jean-Jacques, Rcs Evry 810 337 352 demeurant 4 rue Saint Sauveur 91160 Ballainvilliers. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

08/12/2017

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Procédures collectives

DUPERRIER, Jean-Jacques

SIREN 810337352TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/10/2017

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Procédures collectives

DUPERRIER, Jean-Jacques

SIREN 810337352TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

09/03/2017

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CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90624

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

RG N : 12/ 00704 AFFAIRE : Jean Jacques X... Exerçant sous l'enseigne JJ MAT 72 C/ Gilles Y..., Katia Z..., Patrick A...

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e1d

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 janvier 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb9b

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

CELA ÉTANT EXPOSÉ Par contrat écrit à durée déterminée en date du 11 avril 1994, puis à durée indéterminée à compter du 2 août suivant, Monsieur Roland Z...a été engagé par la S. A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300408

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Jacques X... à verser les sommes de 6 000 € au syndicat des copropriétaires et de 4 000 € à la société Jean Rompteaux à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216602_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

N'zi Jean Jacques A, ressortissant ivoirien, né le 24 juillet 1982, déclare être entré en France en 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02130

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Jean-Jacques X... indique que son contrat prévoyait une durée de travail de 45 heures par semaine ; qu'il n'a jamais fait l'objet d'un forfait jours ; qu'il aurait dû bénéficier d'un jour et demi de JRTT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100885

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

Jean Jacques B..., héritier de celle ci, " leur a donné congé " par une lettre recommandée du 27 juin 2000 pour loger son fils, M.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Jean-Pierre, - T... Robert, - U... Jean, - V... Renaud, - LA SOCIETE des XW..., - XX... Yvonne, - LA SOCIETE DUVAL, - XY... Jean-Claude, - XZ... Jacques, - XA...

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f1a858cdc6046d47ef002f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC en qualité de juge-commissaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd8909d

Appel

8 janvier 2007

8 janvier 2007

D..., Yves Y..., Jean-Claude X..., Christian F..., Jacques G... et de Francine E..., ainsi que l'engagement de blocage des comptes courants d'associés à hauteur de 400 000 F pendant toute la durée du

Source officielle
CC

soc

61372356cd58014677408744

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société Waterair Industrie, société anonyme

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740db56

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X... a été engagé par la société Transports Jean-Jacques Descazeaux en qualité de chauffeur routier selon contrat à durée déterminée en date du 10 mars 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une

Source officielle
CC

civ1

613722fdcd58014677404131

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Jean-Michel ZX..., demeurant 82210 Fajolles, 94°/ M. Jean-Louis ZY..., demeurant 81350 Saint-Jean de Marcel, 95°/ M. Jacques ZZ..., demeurant ..., 96°/ M.

Source officielle
CC

civ1

613721aacd580146773f5d2d

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jacques R..., demeurant ... des Groseillers, Flers (Orne), 30°/ M. Jean S..., demeurant ... (Orne), 31°/ M. Bernard T..., demeurant ... (Orne), 32°/ M. Joël U..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247d0

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

X... et Tino Y... coupables d'association de malfaiteurs, en répression, les a condamnés respectivement à 7 ans et 5 ans d'emprisonnement, outre l'interdiction des droits civils et civiques pour une durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00679

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

Hervé N..., Jean-Paul O..., Maurice Q..., Manuel S..., Jacques W..., Roger XX..., Roger AA..., Luigi BB... et André FF... travaillaient selon le régime continu 3x8, 5 équipes ; qu'ils bénéficiaient de

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdd7e40afd58a29cb83227c

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Jean-Jacques X... Mme Laure X... née Y...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035b21c57e5ae16f3d6cb69

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Conseiller hors hiérarchie - Mme Marie-Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877f8

Appel

22 septembre 2005

22 septembre 2005

X..., Jacques X..., Patricia X... épouse SOW , Sylvie X... épouse Y... de leurs demandes reconventionnelles - condamné Jean François X..., Jacques X..., Patricia X... épouse SOW , Sylvie X... épouse Y

Source officielle